bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Répartition entre les départements, du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2013-2014

NOR : MENF1306032A

Arrêté du 12-3-2013 J.O. du 26-3-2013

MEN - DAF D1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 12 mars 2013, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2013-2014, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

Annexe

Répartition par département des promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (année scolaire 2013-2014)

Académies

Départements

Promotions 2013-2014

Aix-Marseille

Alpes-de-Haute-Provence

0

Bouches-du-Rhône

7

Hautes-Alpes

1

Vaucluse

2

Amiens

Aisne

1

Oise

1

Somme

1

Besançon

Doubs

0

Jura

0

Haute-Saône

1

Territoire de Belfort

0

Bordeaux

Dordogne

0

Gironde

3

Landes

1

Lot-et-Garonne

0

Pyrénées-Atlantiques

2

Caen

Calvados

2

Manche

2

Orne

1

Clermont-Ferrand

Allier

2

Cantal

1

Haute-Loire

1

Puy-de-Dôme

1

Corse

Corse-du-Sud

0

Haute-Corse

0

Créteil

Seine-et-Marne

1

Seine-Saint-Denis

3

Val-de-Marne

4

Dijon

Côte-d'Or

2

Nièvre

1

Saône-et-Loire

1

Yonne

1

Grenoble

Ardèche

2

Drôme

5

Isère

2

Savoie

4

Haute-Savoie

1

Guadeloupe

1

Guyane

0

Lille

Nord

36

Pas-de-Calais

6

Limoges

Corrèze

2

Creuse

0

Haute-Vienne

2

Lyon

Ain

0

Loire

6

Rhône

15

Martinique

2

Montpellier

Aude

3

Gard

3

Hérault

5

Lozère

2

Pyrénées-Orientales

0

Nancy-Metz

Meurthe-et-Moselle

1

Meuse

0

Moselle

0

Vosges

0

Nantes

Loire-Atlantique

4

Maine-et-Loire

2

Mayenne

1

Sarthe

2

Vendée

4

Nice

Alpes-Maritimes

1

Var

1

Orléans-Tours

Cher

1

Eure-et-Loir

2

Indre

0

Indre-et-Loire

1

Loir-et-Cher

4

Loiret

1

Paris

14

Poitiers

Charente

2

Charente-Maritime

1

Deux-Sèvres

2

Vienne

1

Reims

Ardennes

1

Aube

0

Marne

0

Haute-Marne

1

Rennes

Côtes-d'Armor

4

Finistère

12

Ille-et-Vilaine

4

Morbihan

9

La Réunion

2

Rouen

Eure

0

Seine-Maritime

5

Strasbourg

Bas-Rhin

2

Haut-Rhin

3

Toulouse

Ariège

1

Aveyron

1

Gers

0

Haute-Garonne

7

Lot

1

Hautes-Pyrénées

0

Tarn

0

Tarn-et-Garonne

0

Versailles

Essonne

3

Hauts-de-Seine

3

Val-d'Oise

2

Yvelines

4

Saint-Pierre-et-Miquelon

0

Polynésie Française

5

Nouvelle-Calédonie

45

Total

300