bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2013-2014

NOR : MENF1241703A

Arrêté 12-3-2013 - J.O. du 26-3-2013

MEN - DAF D1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 mars 2013, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2013-2014 est fixé à 350 et se répartit ainsi qu'il suit :

- premier concours interne : 50

- liste d'aptitude : 300