bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Présidence du Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ1200461A

Arrêté du 24-10-2012

MEN - DAJ A3


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 24 octobre 2012, délégation est donnée à Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale.
En cas d'empêchement de Jean Marimbert, la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques ou Marie-Cécile Laguette, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.
L'arrêté du 24 mai 2012 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.