bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des assistants de service social

NOR : MENH1200453A

Arrêté du 26-9-2012

MEN - DGRH C2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; arrêté du 11-1-2011 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des assistants de service social :
Représentants titulaires
- Geneviève Guidon, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH, présidente
- Roger Vrand, sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives à la DGESCO
- Madame Michèle Doll, sous-directrice des ressources humaines et de la formation au  Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Patrick Bouchet, directeur de l'encadrement et des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux au rectorat de Bordeaux
- Barbara Kotéké-Bazoly, chef de la division de l'administration et des personnels au rectorat de Créteil
Représentants suppléants
- Madame Frédérique Gerbal, sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH C
- Édith Morisset, chef de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé au rectorat de Créteil
- Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
- Damien Darfeuille, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
- Annie Denis, chef de section des personnels médico-sociaux au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH »

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des assistants de service social, représentent le personnel à compter de la date de signature du présent arrêté :
Assistant principal
Représentants titulaires
- Nathalie Hennequin
- Joseph Auger
Représentants suppléants
- Jean-Marie Thomine
- Béatrice Jacq
Assistant
Représentants titulaires
- Hélène Laingui
- Valérie Robinet
- Samuel Delepine
Représentants suppléants
- Nathalie Gaultier
- Madame Valérie Monfollet
- Jean-Pierre Lhande »

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 26 septembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy