bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants à la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de d'éducation nationale

NOR : MENH1200444A

Arrêté du 24-10-2012

MEN - DGRH E2-2


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale  en date du 24 octobre 2012, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires
Au lieu de :
Marie-Cécile Laguette, chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques
Lire : Brigitte Bruschini, sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies (DGESCO)
Au lieu de : Jean-Pierre Polvent, Dasen du Nord (académie de Lille)
Lire : Pierre Moya, Dasen du Val-de-Marne  (académie de Créteil)
Représentants suppléants
Au lieu de : Pierre Moya, Dasen du Val-de-Marne  (académie de Créteil)
Lire : Françoise Moulin-Civil, rectrice de l'académie de Lyon

Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont modifiées comme suit :
Au lieu de : Patrick Bet
Lire : Evelyne Collin