Bulletin officiel n° 42 du 15 novembre 2012
Conseils, comités et commissions
Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des conseillers techniques de service social
NOR : MENH1200451A
Arrêté : du 26-9-2012
Emetteur : MEN - DGRH C2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; arrêté du 11-1-2011 modifié
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social :
Représentants titulaires
- Geneviève Guidon, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH, présidente
- Madame Frédérique Gerbal, sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH C
Représentants suppléants
- Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
- Damien Darfeuille, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH »
Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social, représentent le personnel à compter de la date de signature du présent arrêté :
Représentants titulaires
- Odette Ratinaud
- Arlette Bourdoulous
Représentants suppléants
- Nathalie Honnis
- Madame Danielle Maisetti »
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 26 septembre 2012
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy