bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des conseillers techniques de service social

NOR : MENH1200451A

Arrêté du 26-9-2012

MEN - DGRH C2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; arrêté du 11-1-2011 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social :
Représentants titulaires
- Geneviève Guidon, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH, présidente
- Madame Frédérique Gerbal, sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH C
Représentants suppléants
- Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
- Damien Darfeuille, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH »

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social, représentent le personnel à compter de la date de signature du présent arrêté :
Représentants titulaires
- Odette Ratinaud
- Arlette Bourdoulous
Représentants suppléants
- Nathalie Honnis
- Madame Danielle Maisetti »

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 26 septembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy