bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants à la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

NOR : MENH1200443A

Arrêté du 24-10-2012

MEN - DGRH E2-2


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 octobre 2012, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires
Au lieu de :
Pierre Moya, Dasen du Val-de-Marne (académie de Créteil)
Lire : Marie-Hélène Leloup, Dasen de l'Essonne (académie de Versailles)
Représentants suppléants
Au lieu de :
François Dumas, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Lire : François Dumas, expert de haut niveau placé auprès du directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Au lieu de : Christian Duc, sous-directeur, adjoint au délégué à la communication
Lire : Hélène Ouanas, sous-directrice du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation (DGESCO)

Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont modifiées comme suit :
Au lieu de : Robert Prosperini
Lire : Monsieur Michel Pinçon