Santé, sécurité et conditions de travail

2026-2027

• Orientations stratégiques ministérielles 2026-2027 - Partie 1 
• Orientations stratégiques ministérielles 2026-2027 - Partie 2
• Annexe A – Plan d’action ministériel amiante (PAMA) : les missions du référent amiante
• Annexe B – Protocole type pour l’organisation de la délégation d’activités des médecins du travail aux infirmiers
• Annexe C – Modèle de convention de prestations pour la médecine de prévention
• Annexe D – Formation des membres des CSA et des formations spécialisées en santé et sécurité au travail
• Annexe E – Protocole de visite par la F3SCT des établissements du sport
• Annexe F – Protocole d’enquête relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles par la F3SCT des établissements du sport
• Annexe G – Organisation de la prévention pour les établissements du sport et dans les services de la jeunesse et des sports

Années précédentes

• Orientations stratégiques ministérielles 2025-2026 
• Orientations stratégiques ministérielles 2024
• Orientations stratégiques ministérielles 2023
• Orientations stratégiques ministérielles 2022
• Orientations stratégiques ministérielles 2020-2021
• Orientations stratégiques ministérielles 2019-2020

Dans la fonction publique, les règles de protection de la santé et de la sécurité au travail sont précisées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, qui rend applicable les livres I à V de la quatrième partie du code du travail.

Ces règles comprennent les principes généraux de prévention suivants définis dans le code du travail :

1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L.1142-2-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Consulter l'article L.4121-2 du code du travail relatif aux principes généraux de prévention

Qui sont les chefs de service ?

Dans les académies, les cheffes et chefs de service sont les rectrices et recteurs d’académie et les inspectrices et inspecteurs d’académie - directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN).

Dans les établissements du sport (dont les CREPS), les cheffes et chefs de service sont les directrices et directeurs des établissements.

Quelles sont les responsabilités des chefs de service ?

Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié prévoit que "les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité".

Le Code du travail précise par ailleurs que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Quelles sont les principales missions des chefs de service en matière de santé et sécurité au travail ?

Les cheffes et chefs de service définissent la politique de prévention dans les services placés sous leur responsabilité, en lien avec les instances de dialogue social ; cette politique comprend notamment les missions suivantes :

• mettre en place un réseau structuré d’acteurs de prévention ;
• organiser les travaux de la formation spécialisée du CSA, ou du CSA en l’absence de formation spécialisée ;
• veiller à ce que l’évaluation des risques professionnels et sa transcription dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) soient réalisées et mises à jour au moins annuellement et ce pour l’ensemble des personnels, en prenant en compte, de manière participative, l’ensemble des risques professionnels auxquels les agents sont exposés, y compris les risques psychosociaux ;
• programmer les actions de prévention faisant suite à l’évaluation des risques, en les formalisant dans un PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail) qui est présenté pour avis à la formation spécialisée du CSA, ou au CSA en l’absence de formation spécialisée ;
• organiser la formation et l’information des personnels sur les risques professionnels et les mesures de prévention ;
• s’assurer que l’ensemble des agents bénéficient du suivi médical réglementaire ;
• anticiper les changements organisationnels (analyses d’impacts préalables) ;
• réaliser des enquêtes à la suite d’accidents de service ou de maladies professionnelles.

Au sein des collèges et lycées, la cheffe ou le chef d’établissement prend toutes dispositions, en lien avec la collectivité territoriale et les services académiques, pour assurer la santé et la sécurité des personnels :

• Organiser la prévention au sein de son établissement, en s’appuyant sur l’assistante ou l'assistant de prévention qu’elle ou il aura désigné, sur la ou le secrétaire général(e) et, le cas échéant, sur la directrice ou le directeur délégué(e) aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) : suivi des diagnostics obligatoires (électrique, amiante, etc.), évaluation des risques (laboratoires, plateaux techniques, services généraux, etc.), mise à disposition du registre de santé et de sécurité au travail, exercices incendie, PPMS.
• Veiller à ce que les personnels soient informés des règles de sécurité et des ressources académiques en matière de prévention (acteurs, dispositifs et instances) et bénéficient des formations adaptées (gestes de premiers secours, risques spécifiques, etc.). 
• À son niveau, prendre les mesures lorsqu’il ou elle a connaissance d’une situation à risque (signalement porté au registre de santé et sécurité au travail notamment) pour protéger les personnels, et se tourner vers les services compétents lorsque c’est nécessaire.
• Organiser le dialogue social sur les sujets de santé et sécurité au travail dans le cadre du CA ou de la CHS lorsqu’elle est mise en place.

Au sein des écoles, la directrice ou le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école dont elle ou il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

 Il s’agit de la personne interlocutrice privilégiée de l’assistante ou de l’assistant de prévention de la circonscription pour la bonne tenue du registre santé sécurité et au travail et pour la contribution de l’école à l’élaboration du DUERP.

Assistants de prévention (AP) et conseillers de prévention (CP)

Les assistantes et assistants et les conseillères et conseillers de prévention :

• assistent et conseillent la cheffe ou le chef de service ou d'établissement dans la mise en œuvre d’actions de prévention ;
• contribuent à la démarche d'évaluation des risques ;
• proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
• participent à la sensibilisation, à l'information et à la formation des personnels ;
• assistent aux réunions des instances de dialogue social.

Les conseillères et conseillers de prévention assurent par ailleurs une mission de coordination (formation et animation des assistantes et assistants de prévention).

Equipes pluridisciplinaires de médecine de prévention

L’équipe pluridisciplinaire de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des personnels du fait de leur travail. Elle conduit les actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

L'équipe pluridisciplinaire est animée et coordonnée par une ou un médecin du travail et fait appel à des professionnels de la santé au travail : infirmières ou infirmiers en santé au travail, psychologues et, le cas échéant, une ou un ergonome.

Elle dispose de l'appui d'un secrétariat administratif.

Inspecteurs en santé et sécurité au travail (ISST)

Les inspectrices et inspecteurs en santé et sécurité au travail contrôlent les conditions d'application des règles et proposent des mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

En savoir plus sur les missions des ISST

Assistants de service social des personnels (ASSP)

Des ASSP exercent au sein des services sociaux en faveur des personnels qui existent dans chaque rectorat et DSDEN. Ces ASSP peuvent être contactés directement par tout personnel, pour des difficultés d’ordre économique, social, familial, de santé, de logement ou en lien avec l’exercice professionnel. 

Autres professionnels et dispositif de prévention

D’autres professionnels de la prévention peuvent être mobilisés pour mettre en œuvre des actions de prévention : psychologue, ergonome, chargé(e) de prévention des RPS, référent(e) QVCT, référent(e) handicap, etc.

Un dispositif national d’écoute psychologique offre à tous les personnels un espace de parole garantissant le respect de l’anonymat et de la confidentialité leur permettant d’évoquer des difficultés professionnelles ou personnelles en dehors de tout contexte hiérarchique et d’être conseillés et orientés vers des professionnels. Pour le contacter, composez le 0 805 500 005. 

Des dispositifs de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes sont par ailleurs mis en place à l'attention des victimes et des témoins de ces actes.

La F3SCT ministérielle de l’éducation nationale est compétente pour les questions intéressant le fonctionnement et l’organisation des écoles, des EPLE, des services et des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale.

La F3SCT ministérielle jeunesse et sport est compétente pour les questions intéressant le fonctionnement et l’organisation des services et des établissements relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

La F3SCT académique est compétente pour les questions intéressant le fonctionnement et l’organisation des écoles, des EPLE et des services relevant de l’académie.

Les F3SCT spéciales départementales sont compétentes pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires et des écoles du département.

La F3SCT spéciale académique est compétente pour les questions spécifiques intéressant l’organisation des services administratifs académiques.

La F3SCT spéciale de région académique est compétente pour les questions spécifiques relatives aux orientations stratégiques des politiques intéressant tous les services et établissements de la région académique, et les personnels qui y exercent.

Chaque établissement dispose d’un CSA, et dans certains d’entre eux une F3SCT, dans lesquels sont abordés les questions de santé et de sécurité au travail.

Les CSA / F3SCT des établissements peuvent s’appuyer sur les guides suivants pour réaliser des visites ou des enquêtes :

• Télécharger le Protocole Visites
• Télécharger le Protocole Enquêtes

Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert, dans chaque établissement et service, pour recueillir les signalements, observations et suggestions des personnels, et le cas échéant des usagères et usagers, relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

Lorsqu’une observation est portée par un personnel, l’ensemble des personnels de l’établissement ou du service concerné peuvent la consulter.

Les observations portées au RSST doivent faire l’objet d’une réponse de la part de l'administration.

Lorsque des RSST sont mis en place pour les usagères et usagers, ces registres sont différents de ceux destinés aux personnels.

Les membres de la formation spécialisée (ou du CSA en absence de formation spécialisée) prennent connaissance des inscriptions et des réponses qui y sont apportées.

Consulter le document d'information sur le registre de santé et de sécurité au travail

Un danger grave et imminent est défini par 2 conditions cumulatives : 

• il susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité de travail ;
• il est susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.

Lorsqu’un personnel a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, elle ou il signale le DGI à sa hiérarchie par tout moyen et peut se retirer de sa situation de travail, c’est-à-dire exercer son droit de retrait.

Il lui est également possible de prendre contact avec un membre de la F3SCT qui pourra faire le signalement sur le registre spécial de signalement de DGI prévu par la règlementation.

Les employeurs publics sont tenus d’évaluer les risques professionnels auxquels leurs personnels sont exposés et de les répertorier dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est mis à jour au moins de manière annuelle.

La finalité de cette évaluation est la mise en œuvre d’actions de prévention des risques qui ont été évalués.

La cheffe ou le chef d’établissement est chargé(e) de conduire l’évaluation des risques et de mettre en œuvre les actions de prévention qui relèvent de son pouvoir d’action, dans le cadre de la responsabilité globale de la rectrice ou du recteur d’académie en tant qu’employeur public.

Le DUERP intègre l’ensemble des risques professionnels auxquels les personnels de l’éducation nationale et des collectivités territoriales, ainsi que les élèves des filières techniques et professionnelles peuvent être exposés.

La démarche d’évaluation des risques, qui nécessite l’implication de l’équipe de direction et la participation de chacun des personnels de l’établissement, doit prendre en compte les risques liés aux aspects :

• techniques et matériels ;
• humains ;
• organisationnels.

Elle intègre également les risques liés aux violences, discriminations, harcèlements et agissements sexistes (VDHAS), et notamment les violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail. Ces risques doivent être pris en compte dans la typologie et l’évaluation des risques du DUERP.

La démarche doit en outre permettre une évaluation différenciée des risques en fonction du sexe.

Un accident de service ou du travail est défini par les trois critères cumulatifs suivants :

• Une action soudaine et violente ;
• Une action ayant entraîné une lésion (physique ou psychique) ;
• Une action survenue dans l’exercice des fonctions ou dans le prolongement de ses fonctions.

Lorsque ces critères sont réunis, l’accident est présumé imputable au service ce qui ouvre droit à la prise en charge des soins par l’administration et en cas d’arrêt de travail au placement en CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) à plein traitement sans jour de carence. 

Lorsque ces critères ne sont pas réunis, l’accident peut être reconnu comme imputable sous certaines conditions. Pour plus de précisions vous pouvez consulter le guide-type "les accidents de service ou les accidents du travail"

Une maladie contractée par un personnel ou qui a été aggravée par le travail est présumée imputable au service si :

• La maladie présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou les conditions de travail ;
• La maladie est désignée par un tableau de maladie professionnelle (code de la sécurité sociale) ;
• La maladie de l’agent répond à toutes les conditions du tableau : désignation de la maladie, délai de prise en charge, durée d’exposition et liste des travaux.

Lorsque ces critères ne sont pas réunis, la maladie peut être reconnue comme imputable sous certaines conditions. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le guide-type "Les maladies professionnelles".

Les risques psychosociaux (RPS) sont définis comme des risques pour la santé physique et mentale des travailleurs, liés aux conditions de travail et d’emploi, à l’organisation du travail ou encore aux relations de travail. 

Pour lutter contre ces risques, plusieurs niveaux de prévention existent.

En prévention primaire

La réalisation ou l’actualisation du DUERP permet d’identifier les facteurs de risques qui peuvent découler de l’organisation et de la charge de travail, des relations de travail (entre les personnels et avec les élèves et les usagers) et du sens que lui donnent les agents, afin de prévenir les RPS.

Cette identification des facteurs de risque nécessite une méthodologie d’analyse des situations de travail, qui se fait de manière participative, avec des temps de travail dédiés.

En prévention secondaire

Les situations de RPS identifiées (tensions, ressenti négatif au travail, désorganisation du travail, etc.), notamment par les signalements inscrits aux registres de santé et sécurité, donnent lieu à une analyse destinée à objectiver le ressenti des agents.

En prévention tertiaire

Les agents présentant des troubles psychosociaux peuvent se tourner vers les dispositifs et les acteurs de prévention, notamment les professionnels de la médecine de prévention ou les psychologues.

Des démarches de sensibilisation sur la conduite à tenir face à un agent en souffrance au travail permettent l’acquisition des premiers réflexes et la connaissance des circuits d’aide et d’alerte.

Le changement climatique aggrave les épisodes météorologiques intenses, dont les collectifs de travail et les usagers du service public doivent être protégés.

Parmi ces événements, les épisodes de forte chaleur constituent un facteur de dégradation des conditions de travail voire de risque pour les personnes présentant des vulnérabilités physiologiques.

Dans ce contexte, outre les nécessaires adaptations bâtimentaires (écoles, EPLE, établissements et services) qui incombent aux propriétaires, des mesures de prévention permettent de :

• anticiper l’adaptation des horaires et des modalités de travail ;
• prévoir des moyens de rafraichissement des locaux : aération nocturne, ventilation diurne, dispositif de réduction des rayonnements thermiques … ;
• prévoir les moyens d’hydratation mis à disposition des agents ;
• établir un protocole de prise en charge des personnes souffrantes du fait de la chaleur, et le porter à la connaissance de l’ensemble des agents ;
• prendre en compte les situations individuelles d’agents vulnérables notamment du fait de leur santé ou de leur âge, en lien avec le service de médecine de prévention.

Consulter le Plan ministériel de gestion des vagues de chaleur

La prévention du risque routier s’appuie sur l’analyse de l’organisation du travail réel des personnels exposés lors de déplacements professionnels. Cette analyse prend par exemple en compte :

• les possibilités offertes permettant de réaliser la mission sans se déplacer ;
• la cohérence entre les missions confiées et le temps de déplacement qu’elles induisent ;
• les moyens de déplacement et de transport alternatifs ;
• la gestion administrative des missions : ordre de mission, assurance professionnelle du véhicule, attestation de contrôle technique …
• la prise en charge et l’accompagnement des personnels victimes d’accidents de mission.

Les risques auxquels les personnels qui encadrent ou pratiquent des activités physiques et sportives (professeures et professeurs de sport et d’EPS, etc.), ou exercent une activité à forte sollicitation musculo-squelettique (professeurs de lycée professionnel en atelier, …) sont évalués et transcrits au DUERP, en particulier ceux liés :

• aux postures et à la répétition de certains gestes ;
• à l’environnement matériel et naturel de travail (hypoxie, hyperbarie, rayonnement solaire, immersion, etc.) ;
• à l’activité réalisée en elle-même (défaillance de matériel, chute, etc.).

Une démarche d’évaluation différenciée de ces risques en fonction du sexe doit être appliquée.

La surveillance et l’entretien des équipements et machines de l’environnement professionnel de ces métiers sont également inscrits au DUERP :

• S’agissant des risques liés à l’encadrement ou la pratique d’activités sportives, les installations et équipements font l’objet d’un suivi de l’entretien et des vérifications, qui est inscrit dans un registre des équipements sportifs prévoyant les échéances de vérification et d’entretien. Cette disposition assure la traçabilité dans le temps qui pourra être complétée par une inscription au DUERP. Par ailleurs, une évaluation des risques est systématiquement conduite pour les agents exerçant leur activité dans des environnements spécifiques (haute montagne, milieux nautiques et aquatiques, etc.)
• S’agissant de l’enseignement de certaines disciplines professionnelles en ateliers, l’activité des agents fait l’objet d’une évaluation des risques poste par poste, machine par machine, en prenant en compte les risques directs liés à la machine, et les risques indirects liés aux postures et ports de charge et à l’utilisation des équipements de protection. Les résultats de cette évaluation sont inscrits au DUERP et font l’objet d’actions de prévention spécifiques. 

L’amélioration de la qualité de l’air dans les locaux de travail (réduction de l’exposition aux particules fines, aux COV, au radon, etc.) a un impact positif sur la santé, mais également sur le confort de travail (amélioration de la concentration par la baisse du taux de CO2 par exemple).

Depuis 2023, de nouvelles dispositions concernant la surveillance et le maintien de la QAI sont entrées en vigueur. Celles-ci concernent les établissements recevant du public (ERP) accueillant des enfants, notamment les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle.

Les principales dispositions qui s’appliquent sont :

• une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments  incluant la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 de l’air intérieur ;
• un autodiagnostic de la QAI au moins tous les quatre ans ;
• une campagne de mesures de polluants réglementés réalisée à chaque étape clé de la vie des bâtiments (par un organisme accrédité) ;
• un plan d’actions prenant en compte les trois point précédents : l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures.

L’évaluation de la qualité de l’air intérieur figure au DUERP et les mesures de prévention sont inscrites au programme annuel de prévention.