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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Orientations stratégiques ministérielles

Politique de prévention des risques professionnels dans les services et les établissements de l'éducation nationale - année scolaire 2020-2021

NOR : MENH2108869X

MENJS - DGRH C1-3

Les orientations stratégiques ministérielles constituent des priorités nationales, qui s'inscrivent dans la continuité des priorités définies les années précédentes, que les académies, les services de l'administration centrale et les établissements publics nationaux du ministère de l'Éducation nationale sont invités à prendre en compte dans leurs programmes annuels de prévention.

Ces orientations stratégiques ont été débattues et adoptées en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel lors de la séance du 11 septembre 2020.

Pour l'année 2019-2020, les orientations stratégiques ministérielles comprenaient 4 axes :

1. Intégrer la santé et la sécurité au travail dans la gouvernance des académies ;

2. Développer une médecine de prévention intégrée aux acteurs RH de proximité ;

3. Mettre en place des actions de prévention en cas d'accident de service ou de situations de travail dégradées ;

4. Renforcer la prise en compte des risques liés aux bâtiments (amiante, qualité de l'air intérieur, radon).

La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a perturbé le fonctionnement des services et n'a pas permis aux académies de mettre en œuvre ces orientations, qui demeurent ainsi des priorités d'action pour la santé et la sécurité au travail au cours de la prochaine année scolaire.

La crise sanitaire a mobilisé l'ensemble des personnels de l'éducation nationale pour assurer la continuité du service public de l'éducation, tout en assurant la protection des personnels et des élèves face à un virus nouveau.

Cette crise a concentré l'attention des autorités académiques et de l'encadrement sur la mise en œuvre des protocoles sanitaires destinés à prévenir le risque de transmission du virus et à prendre en charge les situations à risque de contamination.

Au-delà du risque sanitaire, cette crise a eu des effets sur la nature du travail, sur les conditions de travail, ainsi que sur les relations sociales, ce qui a conduit les académies à renforcer et à adapter leurs dispositifs d'accompagnement des personnels, et la direction générale des ressources humaines du ministère à définir des orientations en la matière.

Au moment où cette crise sanitaire semble entrer dans une nouvelle phase, il convient d'en tirer les enseignements pour renforcer les conditions d'hygiène dans les écoles, les établissements du second degré et les services et pour anticiper la survenue d'une nouvelle crise. Il convient également de reprendre les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux (RPS), en s'appuyant sur les réseaux d'acteurs de la prévention et en associant les personnels et leurs représentants, notamment en CHSCT.

Les orientations stratégiques 2020-2021, qui prennent en compte les évolutions réglementaires récentes concernant la médecine de prévention, ont pour objectif de rappeler les fondamentaux de la prévention nécessaires à la mise en œuvre d'actions de prévention dans la durée, et doivent être lues en complément des orientations de 2019-2020.

Un temps d'analyse des effets de la crise sanitaire sur la santé et les conditions de travail des personnels et sur les actions de prévention mises en œuvre au sein des académies est nécessaire.

Dans ce contexte, les priorités des orientations stratégiques ministérielles pour l'année 2020-2021 sont les suivantes :

1. Prendre en compte le retour d'expérience sur la crise sanitaire ;

2. Structurer les actions de prévention sur la base de l'évaluation des risques professionnels ;

3. Préciser le rôle des pôles académiques de la prévention, des conseillers et des assistants de prévention et des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) ;

4. Répondre aux enjeux de la médecine de prévention.

1. Prendre en compte le retour d'expérience sur la crise sanitaire

Durant la crise sanitaire, les conditions d'exercice des personnels de l'éducation nationale ont été profondément modifiées. Ces modifications ont eu des effets sur les conditions de travail, par exemple sur le fonctionnement des collectifs de travail, ou sur la charge de travail, en particulier pendant le travail à distance.

Les chefs d'établissement, les personnels d'inspection, d'encadrement académique et départemental, les directeurs d'école, les enseignants, les personnels d'éducation, les personnels de santé, les personnels sociaux, les personnels administratifs, les psychologues et les acteurs de la prévention ont ainsi été particulièrement sollicités, pour mettre en œuvre les protocoles sanitaires, pour organiser le suivi pédagogique et pour répondre aux questions des personnels et des familles.

Ainsi, il semble indispensable d'organiser, sur temps de service, des temps d'échanges au sein des collectifs de travail, de manière à favoriser l'expression des personnels sur la crise sanitaire, et à identifier les atouts et les points de fragilité des dispositifs de prévention et d'accompagnement des personnels.

Ces temps d'échanges pourront être organisés par unité de travail, par métiers (enseignants, chefs d'établissement, inspecteurs, encadrement administratif, etc.) ou par service (médecine de prévention, service social, etc.). Ces temps d'échanges seront mobilisés pour évaluer l'organisation du travail dans ses différents aspects, et à travers tous les dispositifs qui ont été mobilisés. Ils pourront être l'occasion de procéder à une évaluation par territoires au sein d'une même académie.

Ils seront également l'occasion de faire un bilan de la mise en œuvre des protocoles sanitaires des écoles, établissements et services déconcentrés.

Les représentants des personnels au CHSCT seront associés à l'organisation de ces retours d'expérience et aux suites qui leur seront données (analyse des signalements portés aux registres réglementaires, enquêtes, etc.).

2. Structurer les actions de prévention sur la base de l'évaluation des risques professionnels

2.1 Nécessité d'un pilotage académique et départemental de la santé et sécurité au travail

Il est ici rappelé l'importance d'un dispositif académique et départemental de pilotage de la santé et sécurité au travail. Ce dispositif doit s'appuyer sur des indicateurs de santé et de sécurité au travail, ainsi que sur les données issues des différentes enquêtes conduites en la matière, notamment celle conduite par le ministère qui pourra servir de base à la rédaction du rapport annuel réglementaire présenté au CHSCT académique.

2.2 L'évaluation des risques comme préalable aux démarches de prévention des risques

Les rapports annuels ministériels et les observations des ISST montrent que l'évaluation des risques et leur transcription dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) ne sont pas toujours réalisées, alors que c'est une obligation réglementaire.

Il est rappelé que les travaux autour du Duerp, qui sont conduits en associant les personnels et leurs représentants, permettent de structurer les démarches de prévention.

Pour faciliter la transcription du Duerp et le suivi des actions de prévention, le ministère poursuit ses travaux en vue de mettre à disposition des académies un applicatif ministériel.

2.3. Une prise en compte de la prévention des RPS

Les RPS doivent être intégrés au Duerp et donner lieu à des plans de prévention pour les écoles, les établissements et les services ; l'accord-cadre interministériel d'octobre 2013 et les guides de la DGAFP donnent des précisions réglementaires et méthodologiques sur ce sujet [1].

Les travaux portant sur la prévention des RPS sont également à poursuivre, en intégrant les risques inhérents à la crise sanitaire, de manière à construire un dispositif de prévention structuré qui permette de :

  •  prendre en charge, le plus précocement possible, les situations individuelles et collectives dégradées, avec une acuité particulière pour les situations de souffrance au travail liées à l'isolement des personnels, les conflits interpersonnels ou les ressentis de harcèlement moral au travail ;
  •  travailler à la prévention du risque suicidaire dans ses différents aspects (mise en place de dispositifs de veille et d'accompagnement, bilan annuel statistique à présenter en CHSCT, etc.) ;
  •  identifier, par une approche collective, les facteurs de RPS au plus près du travail des personnels et de rendre effectives des actions de remédiation (la méthodologie d'analyse de situations problèmes de l'Anact peut être mobilisée à cet effet) ;
  •  développer les actions de prévention primaire, par exemple à l'occasion de changements organisationnels ou du déploiement du plan égalité professionnelle [2].

Les plans académiques de prévention des RPS, et le cas échéant les démarches de qualité de vie au travail (QVT), prendront en compte l'analyse des effets de la crise sanitaire, en particulier dans les domaines suivants :

  •  le télétravail et l'utilisation des outils numériques ;
  •  l'organisation du travail en période de crise (sens du travail, relations sociales, isolement, etc.) ;
  •  le droit à la déconnexion ;
  •  l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

Le ministère mobilisera les partenariats existant avec la MGEN et l'Anact pour répondre aux besoins d'accompagnement des académies pour organiser ces retours d'expérience sur la crise sanitaire et pour organiser des actions de prévention des RPS et/ou initier les démarches de QVT.

Le ministère poursuit son partenariat avec l'Anact en 2020-2021 pour accompagner les académies à conduire des évaluations des RPS dans les écoles, les établissements et les services, en appui des intervenants académiques formés à la méthodologie Anact.

Le ministère travaille à l'organisation d'un séminaire annuel dédié à la prévention des RPS et à l'amélioration de la QVT dont les modalités seront définies en fonction des conditions sanitaires.

2.4 Bâti scolaire

Les questions liées au bâti scolaire portant par exemple sur l'hygiène des locaux, l'amiante, la qualité de l'air intérieur, l'accessibilité ou la sécurité dans les écoles et les établissements, restent des sujets à travailler en lien avec les collectivités territoriales (cf. axe n°4 des orientations stratégiques ministérielles 2019-2020).

La cellule bâti scolaire créée au secrétariat général du ministère est chargée d'éclairer les académies sur les actions à engager, notamment avec les propriétaires des établissements scolaires, en matière de santé et de sécurité des personnels et des élèves.

Un carnet de bord numérique centralisant l'ensemble des informations essentielles (amiante, vétusté des locaux, qualité de l'air, etc.) sera créé pour chaque école et établissement scolaire publics. Il sera un outil de gestion pour les acteurs de prévention et facilitera le quotidien des directeurs et responsables d'établissement. Il établira un diagnostic consolidé de l'état des bâtiments scolaires. Il améliorera également le pilotage académique des enjeux démographiques et territoriaux. Les collectivités territoriales seront étroitement associées à sa conception et à sa mise en place.

3. Préciser le rôle des pôles académiques de la prévention, des conseillers et des assistants de prévention et des inspecteurs santé et sécurité au travail

La mise en œuvre effective d'actions de prévention nécessite l'action complémentaire des conseillers de prévention académiques, exerçant au sein de pôles académiques de prévention des risques professionnels, des conseillers de prévention départementaux, des assistants de prévention et des inspecteurs santé et sécurité au travail.

3.1. Pôles académiques de prévention des risques professionnels

Des pôles académiques de prévention des risques professionnels, animés par les conseillers de prévention académiques, sont à mettre en place dans toutes les académies avec quatre objectifs :

  • renforcer l'accompagnement des autorités académiques et départementales dans la construction des programmes annuels de prévention ;
  • apporter un appui méthodologique aux chefs d'établissement et aux IEN des circonscriptions dans l'évaluation des risques et la programmation des actions de prévention, en s'appuyant sur les outils réglementaires (dont registres, Duerp et analyse des accidents) ;
  • diffuser une méthodologie d'évaluation des RPS et de transcription dans le Duerp ;
  • exploiter les données issues des enquêtes en lien avec la santé et la sécurité au travail, notamment celle du ministère.

Le ministère va engager une réflexion sur le cadrage, l'organisation, la composition et le fonctionnement des pôles académiques en charge de la prévention des risques professionnels, en lien avec les autres acteurs et dispositifs académiques (dont les psychologues du travail)

3.2. Conseillers et assistants de prévention

Il convient de rappeler que les conseillers de prévention académiques et départementaux sont en charge d'assister et de conseiller les autorités académiques et départementales sur la politique de prévention de l'ensemble des risques professionnels, y compris les RPS, en lien avec les acteurs et instances de la prévention.

De même, les assistants de prévention des circonscriptions du premier degré, des établissements et des services ont une mission de conseil auprès des inspecteurs de l'éducation nationale des circonscriptions, des chefs d'établissement et de service.

Les différents rapports annuels montrent la nécessité de renforcer et de professionnaliser ces réseaux. Sur ce sujet, les académies peuvent s'appuyer sur le guide méthodologique ministériel sur la mise en place et l'animation du réseau des conseillers et des assistants de prévention des risques professionnels [3]. Ce guide précise les missions, la formation, le temps à allouer aux missions de prévention, qui sont au minimum de 20 % pour les assistants de prévention et de 50 % pour les conseillers de prévention.

3.3. Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST)

Les ISST sont des experts académiques de la santé et de la sécurité au travail, chargés de contrôler l'application de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail, de proposer des mesures de prévention des risques professionnels, de participer à l'animation des réseaux des acteurs de la prévention et de participer aux actions de formation.

Les académies sont invitées à prendre en compte les observations des ISST dans leurs plans de prévention et à mettre en place des modalités de suivi des observations et des propositions des ISST, formulées notamment suite à leurs inspections.

4. Répondre aux enjeux de la médecine de prévention

Les présentes orientations stratégiques ministérielles rappellent l'importance des enjeux de la médecine de prévention et de la participation des médecins du travail à la mise en œuvre des plans d'action de prévention. Elles rappellent également le caractère pluridisciplinaire de la médecine de prévention.

4.1. Poursuivre les efforts en faveur du recrutement de médecins du travail malgré les difficultés de recrutement qui sont durables

Action du ministère :

Afin de faire connaître les besoins des académies, le ministère conduit une campagne nationale de recrutement lancée en juin 2020. Cette campagne vise à attirer en priorité des médecins spécialistes en médecine du travail.

Les candidatures de médecins qui ont un projet de reconversion professionnelle vers la médecine du travail seront également proposées aux académies pour un éventuel recrutement en collaborateurs médecins.

4.2. Doter chaque académie d'une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail

  •  en poursuivant le recrutement des infirmiers en santé au travail et en assurant les conditions de leur formation initiale et continue ;
  •  en consolidant dans la durée les postes de secrétariat dédiés à l'équipe pluridisciplinaire ;
  • en poursuivant le recrutement de psychologues qui intègrent l'équipe pluridisciplinaire selon les modalités prévues dans le plan académique de prévention des RPS ;
  • en facilitant l'accueil en stage et en lien avec l'université d'internes en médecine du travail.

4.3 Favoriser l'exercice professionnel en référence au décret n° 82-453 modifié par le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020

  • par la mise à disposition pour assurer les missions de locaux adaptés, de matériels et d'équipements qui tiennent compte de la constitution de l'équipe ;
  • par la formalisation écrite des missions et du champ d'intervention de chaque membre de l'équipe ;
  • en prévoyant les budgets nécessaires à la prise en charge des examens complémentaires prescrits aux personnels dans le cadre du suivi médical des risques d'exposition ;
  • en garantissant l'indépendance professionnelle et la prise en compte des préconisations des médecins et des conseils aux chefs de service dans le respect du secret médical ;

Afin de faciliter le suivi médical des agents qui ont pu être exposés aux poussières d'amiante, le ministère reconduit pour 2020-2021 la prestation de lecture centralisée des auto-questionnaires amiante, confiée à un bureau d'études en épidémiologie.

4.4 Mettre en place des dispositifs en appui de la médecine de prévention

Le ministère a souhaité contracter avec la MGEN un partenariat destiné à faciliter l'accès aux soins. À ce stade, ce partenariat se traduit par la mise en place d'un dispositif d'accès pour les rendez-vous de consultations dans les centres médicaux et dentaires de la MGEN dans cinq académies : Paris, Lyon, Nancy, Nice, Strasbourg [4].

4.5 Développer les actions de la médecine de prévention sur le milieu de travail

Les actions en milieu de travail concerneront en particulier l'hygiène des locaux et les risques bâtimentaires (amiante, qualité de l'air intérieur, radon, etc.). 

 

[1] Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de 2013,   guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique de 2014 et guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique de 2017.

[2] En référence à l' accord du 30 novembre 2018  relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

[3] Ce guide est téléchargeable en rentrant l'adresse suivante :

education.gouv.fr/media/16187/download

[4] Après l'adoption par le CHSCT de ces orientations stratégiques ministérielles de prévention, le ministère et la MGEN ont conclu la convention de partenariat présentée en annexe.

Annexe - Présentation de la convention de partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la MGEN

Dans le prolongement de la crise sanitaire, les travaux du Grenelle de l'éducation ont souligné les besoins pour permettre un meilleur accès à la prévention, aux soins et à la santé au travail pour les personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fort de ce constat, une convention de partenariat a ainsi été conclue le 7 janvier 2021 entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la MGEN ayant pour objet de proposer de nouvelles actions expérimentales pour la santé des personnels des académies concernées par ces expérimentations, ainsi que des établissements publics qui lui sont rattachés, titulaires et contractuels, qu'ils soient adhérents ou non MGEN.

Les principales mesures de cette convention, dont l'effet court du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021 (avec possibilité de prorogation de six mois, avant une évaluation), sont les suivantes :

 

1. Un appui dans l'accès aux soins 

Destiné en priorité aux personnels rencontrant des difficultés d'accès à des médecins spécialistes, cet appui permet :

  • un accès à la téléconsultation médicale, sans délai pour les personnels titulaires, étendu depuis la fin de l'année 2020 pour les personnels contractuels ;
  • un accès organisé aux centres médicaux et dentaires MGEN, dans les académies de Créteil, Lyon, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg et Versailles.

Pour en bénéficier, les personnels s'adressent directement aux centres médicaux et dentaires, ou au service de médecine de prévention, qui les informeront sur ces possibilités.

 

2. Une offre de soins en santé mentale

En appui aux missions du médecin du travail, le groupe MGEN met à leur disposition son expertise en santé mentale. Ainsi, le service de médecine de prévention identifie les personnels pour lesquels un avis en santé mentale est indiqué et leur propose une orientation vers :

  • une consultation en présentiel par des psychiatres et des psychologues exerçant dans les établissements MGEN pour les personnels des académies de Paris, Versailles et Créteil ;
  • une téléconsultation auprès de psychiatres et psychologues MGEN pour les personnels des académies d'Amiens, Besançon, Corse, Créteil, Montpellier, Paris, Poitiers, La Réunion, Toulouse et Versailles.

En parallèle du service pour les agents, le médecin du travail des académies d'Amiens, Besançon, Corse, Créteil, Montpellier, Paris, Poitiers, La Réunion, Toulouse et Versailles, peut solliciter directement un professionnel de santé mentale MGEN pour un échange de pair à pair ; cette mise en relation sera susceptible d'être réalisée en télé-expertise à partir du premier trimestre 2021.

 

3. Le développement d'un projet de téléconsultation en santé au travail

Pour répondre à la rareté de médecins du travail dans une académie, les personnels auront accès à une téléconsultation en santé au travail. Certaines missions prioritaires de médecine du travail pourront ainsi être assurées. Le projet sera mené en phase pilote dans les académies de Poitiers et de Guyane.