bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Transition écologique

Nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable - EDD 2030

NOR : MENE1924799C

Circulaire n° 2019-121 du 27-8-2019

MENJ - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la protection de l'environnement et de la biodiversité constituent un enjeu majeur des prochaines décennies. Elles impliquent une mobilisation forte, efficace et pérenne de l'ensemble de notre société, et des évolutions profondes des comportements individuels et collectifs, dans la perspective des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations unies.

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est un acteur privilégié de la transition écologique dans ces deux dimensions : d'une part, il assure l'éducation de tous les élèves au développement durable et au respect de l'environnement ; d'autre part, il participe effectivement à cette transition en permettant de conjuguer les gestes quotidiens des élèves et des personnels et l'effet de masse de ses quelque 60 000 implantations. L'école est en effet à la fois un lieu où s'apprend l'engagement en la matière, et un lieu qui se doit d'être exemplaire en matière de protection de l'environnement.

C'est dans ce contexte que le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, après deux mois de travaux, notamment avec les lycéens, a lancé un plan d'actions autour de 8 axes, dont la présente circulaire détaille les modalités de mise en œuvre. Ce plan doit associer un fort investissement pédagogique et, dans chaque école ou établissement, des actions concrètes et adaptées aux réalités territoriales.

1. Les écoles et établissements doivent devenir, de manière systématique, des lieux exemplaires en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité

Plusieurs types d'actions, auxquelles vous êtes invités à veiller selon les modalités ci-après, devront être mises en œuvre dans chaque école ou établissement :

1.1 Mener, au sein de chaque école ou établissement au cours de l'année scolaire 2019-2020, une action pérenne en faveur de la biodiversité

L'éducation au développement durable (EDD) passe par l'expérience concrète de la protection de l'environnement. De nombreux écoles et établissements mènent d'ores et déjà des projets en matière de biodiversité avec leurs élèves. Cette démarche doit être systématisée et adaptée aux réalités territoriales et environnementales. Il vous est demandé de veiller à ce que, dans chaque école ou établissement, avant la fin de l'année 2019, soit installé un équipement ou mené un projet pérenne contribuant à la protection de la biodiversité (nichoirs à oiseaux, ruches, « hôtels à insectes », plantations d'arbres, jardins ou potagers bio, plates-bandes fleuries en fonction des potentialités locales). En un an, ce sont ainsi 60 000 actions concrètes d'envergure qui seront conduites sur tout le territoire national.

Les élèves doivent être pleinement associés à ces démarches, et leur mise en œuvre doit intervenir en lien avec les collectivités locales et, aussi souvent que possible, avec des associations locales de protection de l'environnement dont les bénévoles pourront être utilement sollicités.

La mise en œuvre de ces installations doit être pérenne : elle implique donc, d'une part, une dimension pédagogique sur l'importance de la protection de l'environnement et les bonnes pratiques quotidiennes à apprendre, et, d'autre part, un entretien et, si possible, un élargissement des mesures prises, chaque année, dans le cadre d'une démarche construite avec l'ensemble des acteurs concernés. Ces actions peuvent utilement s'inscrire dans le cadre de projets pédagogiques.

Enfin, il est rappelé qu'à partir de l'année scolaire 2019-2020, l'Agence française pour la biodiversité, en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, lance l'appel à projets annuel Aires terrestres éducatives, en complément des Aires marines éducatives.

1.2 Généraliser les éco-délégués

La mobilisation des élèves implique que certains d'entre eux assurent la promotion de comportements respectueux de l'environnement.

A minima, chaque collège et lycée désignera un binôme paritaire d'éco-délégués par établissement dès l'année scolaire 2019-2020, soit 20 000 éco-délégués d'établissement. Ces binômes d'éco-délégués seront élus, au collège et au lycée, parmi les membres volontaires du conseil de vie collégienne/lycéenne, ainsi qu'au sein du conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et du Conseil national de la vie lycéenne (CNVL). 

Au-delà, chaque établissement est incité à organiser l'élection, dans chaque classe, d'un éco-délégué qui aura pour rôle de promouvoir les comportements respectueux de l'environnement dans sa classe (extinction des lumières, par exemple pendant les récréations ou pauses méridiennes, usage raisonné des chauffages, etc.) et de proposer toute initiative de nature à contribuer à la protection de l'environnement dans son établissement. Cette élection peut utilement intervenir concomitamment aux élections des délégués d'élèves et selon les mêmes modalités. Alors que les collèges et lycées comprennent près de 250 000 classes, l'effet levier d'une telle initiative est considérable et doit donc être fortement encouragé.

Afin d'encourager ces initiatives synonymes d'économies d'énergie, les établissements communiqueront chaque année aux élèves et à leurs parents un bilan énergétique, révélant les différentes consommations d'eau et d'énergie et leur évolution. Le même type de démarche pourra être utilement engagé en matière de consommation de papier.

1.3 S'assurer, en lien avec les collectivités, du caractère systématique du tri des déchets et y sensibiliser les élèves

Très majoritairement répandu, le tri des déchets doit être mis en œuvre de manière systématique dans l'ensemble des espaces scolaires. Les élèves doivent être sensibilisés à l'importance du tri sélectif, à la fois à l'école et en dehors de celle-ci. L'installation de composteurs doit également être privilégiée, notamment lorsque les écoles ou établissements bénéficient d'espaces verts et y implantent des projets pédagogiques (potagers, etc.).

1.4 Lutter contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires

La protection de l'environnement passe également par la lutte contre le gaspillage dans les cantines scolaires. Dans le cadre d'un travail étroit avec les collectivités territoriales, il est demandé aux écoles et établissements de mobiliser l'ensemble des bonnes pratiques identifiées pour réduire le gaspillage alimentaire, notamment les dispositifs pédagogiques permettant de faire prendre conscience aux élèves des quantités gaspillées et les dispositifs de partage des denrées non entamées et non consommées par les élèves (yaourts, etc.).

1.5 Tirer les conséquences de ces initiatives en généralisant leur reconnaissance dans le cadre du label E3D

Le label École ou établissement en démarche globale de développement durable (E3D) est délivré par les académies à partir d'un cahier des charges national. Il vous est demandé, autant que possible et en lien avec les collectivités territoriales, de généraliser ce label à l'ensemble des écoles et des établissements scolaires.

Le label ministériel E3D est parfaitement compatible avec d'autres labels portés par certains partenaires, qui valorisent le travail mené conjointement. Les académies peuvent désormais, quand elles le souhaitent, changer d'échelle, et attribuer le label E3D à des projets inter-niveaux et à des projets inter-établissements, tout en adaptant la gouvernance et les modalités d'attribution du label en fonction des réalités territoriales qui leur sont propres.

1.6 Un concours annuel École verte destiné à récompenser les meilleures initiatives en matière de protection de l'environnement

Un appel à projets pédagogiques national sera lancé, dès septembre 2019, à destination de l'école primaire, du collège et du lycée général, technologique et professionnel et des structures spécialisées. Il aura trait aux enjeux de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité, par le biais de projets portant, entre autres, sur les économies d'énergie et la lutte contre le gaspillage.

Les services académiques sélectionneront les meilleurs projets, avec le concours des CAVL dans les lycées, et les transmettront à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) pour le 15 mai 2020. Ces projets seront soumis à un jury qui établira le palmarès national le 5 juin, pour la Journée mondiale de l'environnement, en amont du Congrès mondial de l'Union internationale de la nature.

2. Le pilotage académique et local de la transition écologique doit être renforcé et s'appuyer sur les dynamiques créées par la démocratie lycéenne

Vous êtes invités à mettre en place, dès la rentrée scolaire 2019, quatre types de mesures :

- mobiliser l'ensemble des personnels d'inspection et de direction concernés pour lancer les initiatives mentionnées au point 1 dans toutes les écoles et tous les établissements. Ces personnels constituent des vecteurs essentiels dans l'impulsion d'une dynamique favorable, qui pourra s'appuyer sur les professeurs et personnels administratifs intéressés et sur les représentants des collégiens et des lycéens ;

- dynamiser le pilotage académique de l'EDD : vous veillerez notamment à présider personnellement les séances du comité de pilotage de l'EDD, animé par les coordonnateurs académiques de l'éducation au développement durable 2030 (EDD 2030), et à y intégrer pleinement les représentants des collégiens et des lycéens. Ce comité doit notamment permettre de fixer les priorités académiques annuelles en la matière, d'identifier les meilleures pratiques et d'assurer leur partage entre écoles et établissements. Vous consacrerez également une séance annuelle complète des CAVL aux thématiques du développement durable, dont le changement climatique et la biodiversité. Les académies, les écoles et les établissements scolaires, ainsi que les instances lycéennes, sont encouragés à élaborer des opérations et des actions éducatives avec leurs partenaires, ou à profiter des opportunités offertes par l'actualité européenne ou internationale. Au niveau national, le CNVL sera également consacré, au moins une fois par an et sur la base des conclusions des CAVL, à ces thématiques et aux mesures opérationnelles à engager en la matière ;

- favoriser l'engagement des instances de démocratie collégienne et lycéenne au service du développement durable : les collégiens et les lycéens sont fortement engagés dans l'amélioration de leur cadre de vie et, plus généralement, d'une culture de l'engagement, par ailleurs valorisé dans le cadre du Service national universel. Les instances locales collégiennes et lycéennes (conseil de la vie du collège, conseil de la vie lycéenne) et les Maisons des lycéens doivent permettre l'expression de cet engagement, en proposant des actions au sein du collège ou du lycée et/ou en lien avec les autres établissements du territoire ;

- renforcer la coordination avec les partenaires, dont les collectivités territoriales, les associations, les autres services de l'État, les établissements publics et les acteurs économiques.

3. Ces actions concrètes sont démultipliées par un renforcement des thématiques de la protection de l'environnement et de la biodiversité dans les programmes et les diplômes

3.1 L'EDD, une éducation transversale renforcée dans les programmes

L'EDD est une éducation transversale. Elle doit permettre aux élèves de s'approprier les enjeux de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la biodiversité, de façon scientifique, pédagogique et civique. Elle permet d'appréhender l'ensemble des dimensions environnementales, sociales, économiques et civiques du développement durable.

Ainsi, elle s'inscrit dans le prolongement de l'agenda 2030 des Nations unies. Elle relève de contenus et de démarches s'inscrivant dans les enseignements disciplinaires généraux, technologiques et professionnels, et dans les enseignements et dispositifs interdisciplinaires. Elle constitue un élément important de l'enseignement moral et civique, et de l'éducation à la citoyenneté.

Les enjeux du développement durable sont intégrés aux programmes d'enseignement dès le niveau primaire jusqu'au lycée, tant dans les enseignements obligatoires que dans les enseignements de spécialité des voies générales et technologiques :

- au lycée général et technologique, les enjeux de changement climatique et de biodiversité sont présents tant dans le programme d'enseignement scientifique, qui sera commun à tous les élèves de la voie générale, que dans l'enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la Terre en classe de première, dans le thème Enjeux contemporains de la planète ;

- dans la voie professionnelle, la réalisation du chef d'œuvre en CAP et baccalauréat professionnel peut utilement porter sur la mise en œuvre du développement durable.

Afin d'être mieux préparés à ces enseignements et projets, les professeurs bénéficient, dans le cadre de la réforme de la formation initiale, d'actions de formation disciplinaires et transversales sur ces thématiques, ainsi que d'actions de formation continue. Les coordonnateurs académiques EDD et les délégués académiques à la vie lycéenne veillent à inscrire dans le plan académique, des formations de formateurs dédiés à accompagner l'engagement des élèves pour le développement durable. Ces formateurs déploieront des formations à destination des référents EDD 2030 et des éco-délégués dans les réseaux d'établissement. Ces modules devront permettre aux équipes adultes-élèves de co-construire et de mettre en œuvre des projets EDD.

Au niveau national, les académies participent au Forum national de l'éducation au développement durable (Foredd) d'Amiens, rendez-vous annuel de la communauté éducative et de tous ses partenaires. Le Foredd est piloté par la Dgesco, en lien étroit avec l'inspection générale de l'éducation nationale, avec Canopé et en partenariat avec le commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire. Le Foredd 2020 portera sur les enjeux croisés de la biodiversité et du changement climatique, en amont de l'accueil par la France du Congrès mondial de l'Union internationale de conservation de la nature, en lien direct avec le CNVL. Une réflexion sera lancée pour mieux intégrer les représentants des lycéens à ces moments nationaux.

Enfin, une mission a été confiée au Conseil supérieur des programmes afin d'identifier et de renforcer les éléments ayant trait au développement durable, au changement climatique et à la biodiversité dans les programmes d'enseignement.

3.2 Intégrer les enjeux du développement durable dans tous les diplômes des voies technologique et professionnelle

.

Depuis le Grenelle de l'environnement de 2007, les compétences et savoirs spécifiques concernant la transition écologique et énergétique (notamment sobriété et efficacité énergétique, énergies renouvelables, innovation technologique ou réduction et tri des déchets) font l'objet d'un baccalauréat technologique dédié (sciences et techniques de l'industrie et du développement durable - STI2D) et sont progressivement intégrés à l'ensemble des référentiels de diplômes professionnels (métiers du bâtiment, du bois, maintenance automobile, électrotechnique, services à la personne). Il existe également des diplômes professionnels spécifiques préparant à des métiers verts, tels que les mentions complémentaires de niveau IV Techniciens en énergies renouvelables, option énergie électrique et Techniciens en énergies renouvelables, option énergie thermique ou encore le BTS Métiers des services à l'environnement.

Désormais, les enjeux de développement durable et de transition écologique et énergétique feront pleinement partie du cahier des charges de la rénovation et de la création de tous les diplômes professionnels.

4. Dimension européenne et internationale

Si l'EDD 2030 et les actions concrètes locales sont déterminantes, elles s'inscrivent dans la perspective de la coopération européenne et internationale en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de la biodiversité.

Deux évènements internationaux offrent des opportunités d'actions de sensibilisation ou de protection au sein des écoles, établissements et académies en 2020 : d'une part, en juin 2020, la France accueillera le Congrès mondial de l'Union internationale de conservation de la nature (UICN) ; d'autre part, la Conférence des Nations unies 15 (Cop15) se tiendra en Chine.

5. Évaluation, suivi et coordination nationale

L'action en matière de développement durable et de préservation de la biodiversité doit être suivie aux différents échelons territoriaux du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse :

- l'évaluation des établissements scolaires prendra en compte l'importance de la transition écologique et du développement durable dans le projet d'établissement ;

- le recteur transmet chaque année au haut fonctionnaire au développement durable (Dgesco), sur la base du suivi réalisé par le comité académique d'éducation au développement durable, le bilan annuel académique relatif à l'EDD. Il informe chaque année la Dgesco du nombre de labels E3D et de labels Éco-École par académie et de la mise en œuvre des actions énumérées au point 1 ou toute autre action en matière de développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements de son ressort.

Afin de partager les bonnes pratiques et d'assurer un suivi régulier des actions menées par les académies et les établissements, la Dgesco réunit régulièrement les coordonnateurs académiques EDD. La Dgesco fournit, dans ce cadre, ressources et appui aux rectorats qui le demandent.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray