NOR : MENE1918795A
Arrêté
du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019
MENJ - DGESCO MAF 1
Vu Code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; avis du CSE du 13-6-2019
Article 1 - Le programme d'enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et la directrice générale de la création artistique du ministère de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2019