bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Diplôme national de technologie spécialisé

Préparation à titre expérimental de la spécialité Maintenance nucléaire au lycée Malraux de Montereau-Fault-Yonne

NOR : ESRS1815482A

Arrêté du 31-8-2018 - J.O. du 18-7-2019

MENJ - MESRI - DGESIP A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article D. 613-6 ; arrêté du 31-5-1995 ; avis du Cneser du 9-7-2018 ; avis du CSE du 12-7-2018

Article 1 - Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental, pour les années universitaires 2017-2018 et 2018-2019, au lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne dans la spécialité Maintenance nucléaire.

 

Article 2 - La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement. Les modalités de cette évaluation sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

 

Article 3 - L'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et l'arrêté du 8 juin 2016 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements sont abrogés.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 31 août 2018

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval