bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Création et modalités de délivrance de la spécialité Métiers de la coiffure

NOR : MENE1919092A

Arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 25-7-2019

MENJ - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêtés du 9-5-1995, du 24-7-2015 et du 21-11-2018 ; arrêtés modifiés du 4-8-2000 et du 8-11-2012 ; avis de la commission professionnelle consultative Coiffure, esthétique et services connexes du 27-11-2018 ; avis du CSE du 11-4-2019

Article 1 - Il est créé la spécialité Métiers de la coiffure de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

 

Article 2 - Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe I a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I b relative au référentiel de compétences.

 

Article 3 - Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe IIa relative aux unités constitutives du diplôme, IIb relative au règlement d'examen et IIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

 

Article 4 - Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité Métiers de la coiffure de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté 21 novembre 2018 susvisé.

Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements Économie-gestion et Physique-chimie.

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur Production.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité Métiers de la coiffure de baccalauréat professionnel est de 22 semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

 

Article 5 - Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

 

Article 6 - Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du Code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Il précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.

La spécialité Métiers de la coiffure de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du Code de l'éducation.

 

Article 7 - La première session d'examen de la spécialité Métiers de la coiffure de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.

 

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 juin 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

 

Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont consultables, dans leur version en vigueur, sur le site Légifrance. Cliquez ici