bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Bourses d'enseignement supérieur

Plafonds de ressources - année universitaire 2019-2020

NOR : ESRS1917619A

Arrêté du 15-7-2019 - J.O. du 1-8-2019

MENJ - MESRI - DGESIP A2-1

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49 et D. 821-1 ; ensemble la loi n° 2018-1317 du 28-12-2018 ; décret n° 2018-1355 du 28-12-2018 ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 modifié ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; arrêté du 12-4-1990

Article 1 - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour l'année universitaire 2019-2020, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 15 juillet 2019

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Brice Lannaud

Pour le ministre de l'Action et des Comptes publics, et par délégation,
L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,
Alban Hautier