bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Classement des collèges

Modification - Rentrée 2018

NOR : MENH1900282A

Arrêté du 16-7-2019

MENJ - DGRH E2-1

Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêtés du 27-7-2015 et du 27-7-2018

Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2018 susvisé sont complétées comme suit :

- sont rayés du classement des collèges, à compter de la rentrée scolaire 2018, les établissements suivants :

Polynésie française

9840024D - Bora-Bora, Bora-Bora

 

Article 2 - le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 16 juillet 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray