Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Titres et diplômes

Liste des titres et diplômes permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

NOR : ESRS1911831A
arrêté du 29-4-2019 - J.O. du 25-7-2019
MENJ - MESRI - DGESIP A1-2


Vu Code de l'environnement, notamment article R. 554-31 ; arrêté du 15-2-2012 modifié ; avis du Cneser du 16-4-2019

Article 1 - En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est fixée ci-dessous.

 

Catégorie

AIPR

Diplôme

Mention/Spécialité

Parcours/Option

Université

 

CEO

Licence

professionnelle

Logistique et pilotage

des flux

Conception et pilotage

de la chaine logistique globale

Rennes-I

CEO

Licence

professionnelle

Voirie et réseaux divers

Évry-Val

d'Essonne

CEO

Licence

professionnelle

Métiers du BTP :

travaux publics

Droit et techniques

des réseaux hydrauliques

Lyon-II

CEO

Licence

professionnelle

Maintenance des systèmes

industriels, de production

et d'énergie

Infrastructures ferroviaires :

signalisation

Cergy-

Pontoise

CEO

Licence

professionnelle

Management des transports

et de la distribution

Gestion des réseaux ferrés

Cergy-

Pontoise

CEO

Licence

professionnelle

Métiers de l'industrie :

mécatronique, robotique

Mécatronique

Cergy-

Pontoise

CEO

Licence

professionnelle

Métiers du BTP :

génie civil et construction

Infrastructures ferroviaires

Cergy-

Pontoise

CEO

Licence

professionnelle

Métiers du BTP :

travaux publics

Infrastructures routières

et aménagements urbains

Cergy-

Pontoise

CEO

Licence

professionnelle

Systèmes automatisés, réseaux

et informatique industrielle

Métiers de la supervision

Cergy-

Pontoise

CEO

Licence

professionnelle

Métiers de l'électricité

et de l'énergie

Chargé projet en électricité

Reims

CEO

Licence

professionnelle

Maîtrise de l'énergie, électricité,

développement durable

Intelligence et distribution

de l'énergie du bâtiment

Nantes

CEO

Licence

professionnelle

Aménagement paysager :

conception, gestion, entretien

Collaborateur du concepteur

paysagiste

Aix-

Marseille

CEO

Licence

professionnelle

Aménagement paysager :

conception, gestion, entretien

Collaborateur du gestionnaire

de chantiers paysagers

Aix-

Marseille

CEO

Licence

professionnelle

Métiers de l'électricité

et de l'énergie

Électrotechnique et

électronique

de puissance (EEP)

Aix-

Marseille

CEO

Licence

professionnelle

Métiers de l'électronique :

fabrication de cartes

et sous-ensembles électroniques

Électronique pour

objets connectés

et Smart-Grids (Epocs)

Aix-

Marseille

CEO

Licence

professionnelle

Métiers de l'énergétique, de

l'environnement et du génie climatique

Gestion et maintenance

des installations

énergétiques (GMIE)

Aix-

Marseille

CEO

Licence

professionnelle

Métiers des réseaux informatiques

et télécommunications

Réseau sans fil et haut débit

Aix-

Marseille

CEO

Licence

professionnelle

Métiers de l'énergétique, de

l'environnement

et du génie climatique

Maîtrise de l'énergie

et énergies

renouvelables (Meer)

Aix-

Marseille

CEO

Licence

professionnelle

Métiers du BTP :

génie civil et construction

Conducteur de travaux

en maisons individuelles

Bordeaux

CEO

Licence

professionnelle

Métiers du BTP :

génie civil et construction

Management du risque

dans le BTP

Bordeaux

CEO

Licence

professionnelle

Métiers de l'électricité

et de l'énergie

Brest

CEO

Licence

professionnelle

Systèmes automatisés, réseaux

et informatique industrielle

Brest

CEO

Licence

professionnelle

Métiers du BTP :

bâtiment et construction

Chef de chantier

Valenciennes

CEO

Licence

professionnelle

Métiers du BTP :

bâtiment et construction

Économiste de la construction

Valenciennes

CEO

Licence

professionnelle

Métiers du BTP :

bâtiment et construction

Assistant en écoconstruction

Valenciennes

CEO

Licence

Génie civil

Reims

CEO

Licence

Génie civil

Génie civil architectural

et urbain

Valenciennes

CEO

Master

Génie civil

Reims

CEO

Master

Mécanique

Génie civil

Bordeaux

CEO

Master

Génie civil

Génie civil architectural

et urbain

Valenciennes

CEO

Master

Génie civil

Ingénierie numérique

collaborative

pour la construction (IN2C)

Valenciennes

CEO

Master

Gestion production

logistique et achats

Logistique achat

Rennes-I

CEO

Master

Gestion production

logistique et achats

Management de la mobilité

durable

Rennes-I

CEO

Master

Gestion production

logistique et achats

Management des entreprises

alimentaires et de process

Rennes-I

CEO

DUT

Génie électrique et

informatique industrielle

CEO

DUT

Génie civil - construction durable

CEO

Deust

Bâtiment et construction

Valenciennes


Article 2 - En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, les titres d'ingénieur diplômé accrédités après évaluation des formations assortie d'un avis de la commission mentionnée à l'article L. 642-3 du Code de l'éducation permettent la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), aériens et souterrains avec le profil concepteur.

 

Article 3 - Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe du présent arrêté. Elles sont intégrées au référentiel d'évaluation de chacun des diplômes mentionnés aux articles 1 et 2 du présent arrêté.

 

Article 4 - Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 29 avril 2019


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Brice Lannaud

Pour le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et par délégation,
Le directeur général de la prévention des risques,
Cédric Bourillet

Annexe - Compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux

Présentation du référentiel 

Ce référentiel de compétences est structuré en 3 parties correspondant aux 3 catégories de personnes devant disposer d'une AIPR :

- profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.

- profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ».

- profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ».

L'attestation « Concepteur » vaut attestation « Encadrant » ou « Opérateur». L'attestation « Encadrant » vaut attestation « Opérateur ».

 

Compétences profil « Opérateurs »

Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR .

Compétences

Thèmes à aborder

Résultats attendus

CO.1

Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau

a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence

b) Les acteurs d'un projet de travaux

c) La responsabilité de l'opérateur

d) La responsabilité de l'encadrant

Citer les missions et les limites de responsabilités à son niveau

Identifier ses interlocuteurs de proximité

CO.2

Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques

a) Les différents types de réseaux

b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles

Identifier un réseau

Prendre en compte les informations fournies

CO.3

Identifier l'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

L'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

Citer pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens

CO.4

Mettre en œuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation

a) Les moyens de protection collective adaptés

b) Les Epi adaptés

Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et Epi adaptés à la configuration du chantier

CO.5

Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs

a) Analyse de l'environnement

b) Identification les affleurants

Prendre en compte les informations techniques transmises par l'encadrant

Identifier :

- les dispositifs avertisseurs

- les affleurants

- les éléments de piquetage

CO.6

Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable

a) Le repérage des anomalies

b) La conduite à tenir

Repérer les anomalies

Appliquer la procédure d'alerte

CO.7

Adapter les moyens et techniques d'exécution aux zones d'incertitudes de localisation des réseaux

a) Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécision

b) Les distances minimales d'approche sur réseaux

c) Les techniques de travaux adaptées

Décoder et exploiter toutes les informations liées au positionnement des réseaux

Adapter l'outil et le mode d'intervention à la situation rencontrée

CO.8

Maintenir en l'état le marquage-piquetage des réseaux pendant toute la durée du chantier

Entretien du marquage piquetage des réseaux

Identifier les règles du marquage piquetage et les moyens de maintien en état

CO.9

Appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident

Appliquer la règle des 4 A

La règle des 4A :

Arrêter

Alerter

Aménager

Accueillir

Citer les dispositifs d'arrêt

Savoir où trouver les informations d'alerte et les exploiter

Mettre en œuvre les dispositions de protection de la zone et des personnes.

Préparer l'accueil des personnes habilitées et communiquer les informations liées à l'événement

CO.10

Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques

a) Les zones d'environnement électrique : principes et limites

b) La présentation des situations à risques

c) L'application de prescriptions de l'habilitation électrique BF/HF (distinction entre les câbles aériens et souterrains, nus et isolés)

d) La spécificité de la règle des 4A appliquée lors d'accident ou d'incident d'origine électrique

 

Énoncer les principes de l'habilitation électrique pour les installations et ouvrages aériens et souterrains.

Se situer dans l'environnement électrique et appliquer les mesures de sécurité définies par un encadrant (au sens IPR) qui est, le cas échéant, un chargé de chantier ou un Chargé de travaux habilité (au sens NFC 18-510).

Appliquer les procédures en cas d'accident d'origine électrique.

CO.11

Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d'entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux

Les méthodes de travail :

a) Le nettoyage d'un câble ou d'un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires

b) Le ripage d'un câble ou d'un fourreau

c) Le soutènement d'un câble ou d'un fourreau

d) L'ouverture d'un fourreau

e) La mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques

Expliquer les méthodes à mettre en œuvre.

Exécuter le nettoyage, le dégagement, le ripage et le soutènement d'un câble ou d'un fourreau.

Réaliser l'ouverture d'un fourreau.

Protéger les conducteurs.

 
Compétences Profil « Encadrant »

Profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ».

Compétences

Thèmes à aborder

Résultats attendus

CE.1

Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau

a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence

b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux

c) Le rôle et les responsabilités :

- Du responsable de projet

- De l'exploitant de réseau

- De l'encadrant

- De l'opérateur

Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur

 

Décrire les étapes d'un projet de travaux

CE.2

Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques

a) Les différents types de réseaux.

b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles.

Identifier un réseau et le classer selon les risques

Collecter et transmettre les informations

CE.3

Respecter et faire respecter les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux

Techniques d'intervention adaptées aux réseaux et à l'environnement

Les techniques employées respectent les recommandations liées aux différents réseaux

CE.4

Analyser les récépissés des DICT et appliquer les recommandations spécifiques au chantier

Procédures : DT, DICT, DT-DICT conjointe, IC, ATU, etc.

Tenir à disposition le dossier DICT sur le chantier

Faire appliquer les recommandations propres au chantier

CE.5

Analyser le plan des réseaux pour préparer son intervention

a) Exploitation d'un plan de réseaux

b) Les classes de précision

c) Le marquage-piquetage

d) Analyse de l'environnement et identification des affleurants

Savoir analyser les plans de réseaux

Exploiter un compte rendu de marquage piquetage

Repérer les affleurants et les comparer aux plans

CE.6

Définir et mettre en œuvre les moyens de protection collective et individuelle

a) Les EPC adaptés

b) Les Epi adaptés

Les moyens de protection collective et individuelle utilisés sont adaptés au chantier

CE.7

Vérifier les autorisations d'intervention à proximité des réseaux du personnel mis à disposition

Principes et obligations liés aux AIPR

Respecter les règles de mise en œuvre de l'IPR sur le chantier

CE.8

Adapter les moyens et techniques d'exécution aux risques d'endommagement spécifiques au chantier

Les techniques de travaux et les nouvelles méthodes de travail

Choisir le matériel et la technique adaptés à la situation

Adapter la technique de travaux

CE.9

Identifier une situation à risque ou non conforme et  alerter, si besoin, le responsable de projet

a) Les situations d'anomalies

b) Le repérage des anomalies

c) La conduite à tenir

Repérer les anomalies

Prendre les décisions adaptées à la situation rencontrée pour assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement

CE.10

Appliquer les règles d'arrêt de chantier

a) Les cas de points d'arrêt.

b) Les procédures d'arrêt de chantier

Identifier la situation d'arrêt de chantier et appliquer la procédure adaptée

CE.11

Maintenir un accès aux ouvrages de mise sécurité des réseaux

Les différents dispositifs d'arrêt et leur accessibilité

Les accès aux ouvrages sont maintenus conformément aux prescriptions

CE.12

Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage

a) La procédure en cas d'anomalie

b) La procédure en cas de dommage (règle des 4A)

Appliquer la procédure adaptée

Compléter le constat contradictoire

Mettre en œuvre la règle des 4A

CE.13

Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique

Obligation, enjeu, procédure du géoréférencement et récolement

Préparer et planifier les interventions utiles au récolement


Compétences Profils « Concepteurs » 

Profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ».

Compétences

Thèmes à aborder

Résultats attendus

CC.1

Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun

a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence AIPR

b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux

c) Le rôle et les responsabilités :

- Du responsable de projet

- De l'exploitant de réseau

- De l'exécutant de chantier

Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur

 

Décrire le cheminement d'un projet de travaux

CC.2

Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l'élaboration du projet à la fin de l'exécution des travaux

a) Les risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

b) Les mesures de prévention

Maîtriser pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens

Communiquer et vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention

CC.3

Engager les procédures adaptées à la spécificité d'un projet

a) Procédure : de la DT au DCE (IC, OL et CTF)

b) Le marquage piquetage

c) Atu

d) Les plans de récolement en classe A

e) Les sanctions administratives et pénales

Décrire les cas de dispense de DT

Intégrer au DCE tous les éléments de la réglementation DT-DICT

Transmettre aux exploitants les éléments exploitables, destinés à la mise à jour de leur cartographie

Lister les sanctions pénales et administratives

CC.4

Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier

a) PGC, PPSPS, CTF, demande de mise hors tension

b) Distances de sécurité

Sélectionner la procédure DT-DICT adaptée

Appliquer la procédure sélectionnée

CC.5

Vérifier avec l'exécutant des travaux, la prise en compte des consignes lors du démarrage du chantier

Réunion de chantier

Vérifier le partage et la disponibilité de l'information

Valider l'organisation des travaux

CC.6

Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage

a) La procédure en cas d'anomalie

b) La procédure en cas de dommage

Appliquer la procédure adaptée

Compléter le constat contradictoire

AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseauxAtu : Avis de travaux urgents

CTF : Clauses techniques et financières

DCE : Dossier de consultation des entreprises

DICT : Déclaration d'intention de commencement

DT : Déclaration de travaux

DT-DICT : Déclaration de travaux - déclaration d'intention de commencement

EPC : Équipement de protection collectif

Epi : Équipement de protection individuel

IC : Investigations complémentaires

IPR : Intervention à proximité des réseaux

MOA : Maître d'ouvrage

OL : Opérations de localisation

OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

PGC : Plan général de coordination

PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

QCM : Questionnaire à choix multiple

RC-IPR : Référentiel de compétences - intervention à proximité des réseaux

4A : Arrêter, alerter, aménager, accueillir

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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