Le comité technique ministériel de l'Éducation nationale (CTMEN)

Le comité technique ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
 

Les attributions du CTMEN

Le comité est consulté sur les questions et projets de textes relatifs : 

  • à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
  • aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et leur incidence sur les personnels
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
  • à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
  • à l’insertion professionnelle
  • à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations

Le CTMEN bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail du ministère de l'éducation nationale (CHSCTMEN) dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question.

Il est consulté sur la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs personnels.

Le comité est par ailleurs tenu informé :

  • des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire 
  • du bilan social

La composition du CTMEN

Le comité technique ministériel de l'éducation nationale (CTMEN) est composé :

  • du ministre (ou de son représentant)
  • du directeur général des ressources humaines
  • de 15 représentants titulaires des personnels nommés pour quatre ans. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.

Représentants du personnel

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

6 représentants titulaires

  • Francette Popineau
  • Frédérique Rolet
  • Bruno Leveder
  • Coralie Benech
  • Carole Pourvendier
  • Sigrid Gérardin

6 représentants suppléants

  • Xavier Marand
  • Sophia Catella
  • Nathalie Hennequin
  • Igor Garncarzyk
  • Marie-Line Tardivel
  • Benoît Chaisy

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education

4 représentants titulaires

  •  
  • Jean-Marc Bœuf
  • Stéphane Crochet
  • Christel Boury
  •  Angélina Bled-Pastorino

4 représentants suppléants

  • Patrick Roumagnac
  • Christelle Bergeron
  • Gwenola Templé
  • Elisabeth ALLAIN-MORENO

Au titre de la fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - force ouvrière (FNEC-FP FO)

2 représentants titulaires

  • Clément Poullet
  • Édith Bouratchik

2 représentants suppléants

  • Marie-Josèphe Hugonnot
  • Norbert Trichard

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Éduc'action

1 représentant titulaire
Patrick Désiré

1 représentant suppléant
Isabelle Vuillet

Au titre du syndicat général de l’éducation nationale - confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)

1 représentant titulaire
Catherine Nave-Bekhti

1 représentant suppléant
Vincent Gomez

Au titre du syndicat national des lycées et collèges et du syndicat national des écoles (Snalc-Sne)

1 représentant titulaire
Jean-Rémi Girard

1 représentant suppléant
Pierre Favre

Les séances du CTMEN

Le comité technique paritaire doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande.
Les séances du comité ne sont pas publiques.


 

2019 : consulter les ordres du jour, les projets élaborés et les avis 

CTMEN du 17 juillet 2019
CTMEN du 9 juillet 2019
CTMEN du 20 juin 2019
CTMEN du 12 juin 2019
CTMEM du 14 mai 2019
CTMEN du 10 avril 2019
CTMEN du 28 mars 2019
CTMEN du 21 février 2019
CTMEN du 7 février 2019
CTMEN du 30 janvier 2019


 

2018 : consulter les ordres du jour, les projets élaborés et les avis 

CTMEN du 19 décembre 2018
CTMEN du 6 novembre 2018
CTMEN du 17 octobre 2018
CTMEN du 4 octobre 2018
CTMEN du 10 juillet 2018
CTMEN du 15 juin 2018
CTMEN du 25 mai 2018
CTMEN du 16 mai 2018
CTMEN du 20 mars 2018. 1re partie
CTMEN du 20 mars 2018. 2e partie
CTMEN du 30 janvier 2018


 

2017 : consulter les ordres du jour, les projets élaborés et les avis

CTMEN du 20 décembre 2017
CTMEN du 15 novembre 2017
CTMEN du 27 septembre 2017
CTMEN du 11 juillet 2017
CTMEN du 21 juin 2017
CTMEN du 4 mai 2017
CTMEN du 22 mars 2017 - 1ère partie
CTMEN du 22 mars 2017 - 2e partie
CTMEN du 8 mars 2017
CTMEN du 15 février 2017
CTMEN du 11 janvier 2017


 

2016 : consulter les ordres du jour, les projets élaborés et les avis

CTMEN du 15 décembre 2016
CTMEN du 7 décembre 2016
CTMEN du 16 novembre 2016
CTMEN du 5 octobre 2016
CTMEN du 12 juillet 2016
CTMEN du 16 juin 2016
CTMEN du 18 mai 2016
CTMEN du 14 mars 2016 - 1ère séance
CTMEN du 14 mars 2016 - 2e séance
CTMEN du 27 janvier 2016


 

2015 : consulter les ordres du jour, les projets élaborés et les avis

CTMEN du 17 décembre 2015
CTMEN du 26 novembre 2015
CTMEN du 4 novembre 2015
CTMEN du 7 octobre 2015
CTMEN du 8 juillet 2015
CTMEN du 16 juin 2015
CTMEN du 28 mai 2015
CTMEN du 16 avril 2015
CTMEN du 11 mars 2015
CTMEN du 11 février 2015

 

Textes de référence

Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
Décret modifié n° 2011- 184 du 15 février 2011

Organisation et composition des comités techniques
Circulaire d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011

 


Circulaire d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011

 


Décret n°2018-406 du 29 mai 2018

 


Arrêté du 8 avril 2011 modifié

Nomination au comité technique ministériel de l'éducation nationale

 

 

 

 

Site à consulter

Le portail de la fonction publique
www.fonction-publique.gouv.fr

 

Mis à jour le 17 février 2020