bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Modification de la composition de la CAP compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

NOR : MENI1100405A

Arrêté du 24-8-2011

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié ; arrêté du 17-11-2010 ; décret du 5-5-2011

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, en ce qui concerne les représentants titulaires de l'administration :
- Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Pierre-Yves Duwoye.
Le reste sans changement.

Article 2 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 24 août 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,
Thierry Bossard