bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale du MENJVA et du MESR

Organisation

NOR : MENA1114777D

Décret n° 2011-1003 du 24-8-2011 - J.O. du 26-8-2011

MEN - ESR - SAAM A1

Vu code de l'éducation ; code de la recherche ; décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2010-1450 du 25-11-2010 ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; avis du CTPC du MENJVA et du MESR du 23-6-2011

Article 1 - Après le cinquième alinéa de l'article 4 du décret du 17 mai 2006 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Conjointement avec la direction générale pour la recherche et l'innovation et en liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche. »

 Article 2 - Après le troisième alinéa du III de l'article 5 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Conjointement avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et en liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche. »

 Article 3 - Les dispositions de l'article 8 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « prévisionnelle » est supprimé ;
2° Au troisième alinéa :
- les mots : « et la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : «, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation » ;
- les mots : « de recrutement » sont remplacés par les mots : « et la gestion prévisionnelle des recrutements » ;
- les mots : « la met en œuvre » sont remplacés par les mots : « les met en œuvre » ;
3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères ainsi que des personnels d'inspection. » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé. 

Article 4 - L'article 9 du même décret est abrogé. 

Article 5 - Au troisième alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « de ceux gérés par la direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines ».

Article 6 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011

François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Laurent Wauquiez
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse