bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Bourses d'enseignement supérieur

Taux - année universitaire 2011-2012

NOR : ESRS1116743A

Arrêté du 25-8-2011 - J.O. du 11-9-2011

ESR - DGESIP C2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; ensemble loi n° 2010-1657 du 29-12-2010 et décret n° 2010-1745 du 30-12-2010 ; décret du 9-1-1925 ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 ; décret n° 51-445 du 16-4-1951 ; décret n° 84-13 du 5-1-1984 ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; décret n° 2008-974 du 18-9-2008 ; arrêté du 12-4-1990

Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :

Année universitaire 2011-2012

Types de bourses

Taux annuel (en euros)

Bourses sur critères sociaux

 

Échelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé

Échelon 1

1606

Échelon 2

2419

Échelon 3

3100

Échelon 4

3779

Échelon 5

4339

Échelon 6

4600

Article 2 - Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6102 euros

Article 3 - Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1800 euros

Article 4 - Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros

Article 5 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2011

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Vincent Moreau