bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Création

NOR : MENA1117586A

Arrêté du 24-8-2011 - J.O. du 26-8-2011

MEN - SAAM A1

Vu décret n° 92-604 du 1-7-1992 modifié ; décret n° 97-464 du 9-5-1997 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2010-1450 du 25-11-2010 ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; arrêté du 17 mai 2006 modifié ; avis du CTPC des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23-6-2011

Article 1 - Il est créé un service à compétence nationale dénommé École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce service est rattaché à la direction générale des ressources humaines.

Article 2 - L'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement pédagogiques et administratifs, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des personnels des bibliothèques du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à l'exception de ceux gérés par le service de l'action administrative et de la modernisation. Elle concourt à des actions de réflexions et d'échanges sur le système français d'enseignement et de formation.

Article 3 - Le directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la directrice générale des ressources humaines. Il peut être assisté de trois adjoints et d'un secrétaire général. 

Article 4 - L'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  comprend :
A. Le département des formations de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
B. Le département des formations de l'enseignement scolaire et de l'innovation ;
C. Le département des relations internationales et des partenariats ;
D. Le secrétariat général comprenant, outre la cellule informatique, la cellule communication et qualité et la cellule gestion des ressources humaines :
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau de l'accueil des stagiaires, du patrimoine immobilier et du service intérieur.
Les chefs de département ont qualité d'adjoint au directeur pour les questions relevant de leurs compétences.

Article 5 - Un conseil d'orientation donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 6 - L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction générale des ressources humaines et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur général des ressources humaines un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.

Article 7 - L'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'École supérieure de l'éducation nationale est abrogé.

Article 8
- La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Laurent Wauquiez