bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale du MENJVA et du MESR

Organisation

NOR : MENA1117571A

Arrêté du 24-8-2011 - J.O. du 26-8-2011

MEN - ESR - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 92-70 du 16-1-1992 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2010-1450 du 25-11-2010 ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 24-8-2011 ; avis du CTPC des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23-6-2011

Article 1 - L'article 9 bis de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « En liaison avec la direction générale des ressources humaines, il définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche et en assure le pilotage. » ;
2° Au sixième alinéa, après les mots : « la mission de l'emploi scientifique » sont insérés les mots : « et du pilotage stratégique des ressources humaines ».

Article 2 - L'article 27 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé "École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche", comprend, outre la mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, le pôle de détection des hauts potentiels, la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels : » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « La direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « Le service de l'encadrement ».

Article 3 - L'article 28 du même arrêté est abrogé.

Article 4 - Au premier alinéa de l'article 29 du même arrêté, les mots : « Le service des personnels d'encadrement » sont remplacées par les mots : « Le service de l'encadrement ».

Article 5 - L'article 31 bis du même arrêté est abrogé.

Article 6 - Au troisième alinéa de l'article 32 du même arrêté, les mots : « du recrutement et de la gestion des carrières » sont remplacés par les mots : « du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs ».

Article 7 - L'article 33 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa :
- les mots : « d'élaborer » sont remplacés par les mots : « de mettre en œuvre » ;
- la seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche. » ;
2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« - du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ;
- du département des études statutaires et réglementaires. »

Article 8 - L'article 34 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure la gestion des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
« Elle organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur, les concours de recrutement des enseignants de médecine générale et coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs.
« Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.
« Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion et l'évaluation des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. À ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au conseil national des universités.
« La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée :
- du département du pilotage et d'appui aux établissements ;
- du département de conseil et d'appui aux instances nationales ;
- du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé. »

Article 9 - À la troisième phrase du premier alinéa de l'article 39 du même arrêté, les mots : «, en liaison avec la direction de l'encadrement, » sont supprimés.

Article 10 - L'article 61 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le neuvième alinéa est supprimé.
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : «, compétent pour les questions transversales et par deux adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

Article 11 - L'article 63 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'administration centrale gérés par la direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines » ;
2° Aux troisième et cinquième alinéas, les mots : « direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « direction générale des ressources humaines » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots « sous-direction des politiques locales et de la modernisation» sont  remplacés par les mots « mission de la modernisation et des politiques locales ». 

Article 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Laurent Wauquiez