Bulletin officiel n°33 du 15 septembre 2011
Baccalauréat professionnel
« Technicien du froid et du conditionnement de l'air » : modification
NOR : MENE1120203A
Arrêté : du 20-7-2011 - J.O. du 17-8-2011
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 3-5-2006 modifié ; arrêté du 13-4-2010 ; avis du CSE du 9-6-2011
Article 1 - La mention « (candidats de la formation continue) » figurant dans la définition de la sous-épreuve E11 de l'annexe IIc de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est supprimée.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2011
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer