bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Technicien du froid et du conditionnement de l'air » : modification

NOR : MENE1120203A

Arrêté du 20-7-2011 - J.O. du 17-8-2011

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 3-5-2006 modifié ; arrêté du 13-4-2010 ; avis du CSE du 9-6-2011

Article 1 - La mention « (candidats de la formation continue) » figurant dans la définition de la sous-épreuve E11 de l'annexe IIc de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est supprimée.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer