bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Comités et commissions

Commissions professionnelles consultatives et comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'Éducation nationale : modification

NOR : MENE1120180A

Arrêté du 20-7-2011 - J.O. du 26-8-2011

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'Éducation ; code du Travail ; décret n° 2007-924 du 15-5-2007 modifié par le décret n° 2011-973 du 16-8-2011 ; arrêté du 15-5-2007 ; avis du CSE du 7-7-2011

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de « La durée des fonctions des intéressés est de deux ans », lire « la durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission ».

Article 2 - Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé, le mot « quatre » est remplacé par le mot « cinq ».

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2011.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer