Bulletin officiel n°33 du 15 septembre 2011
Conseils, comités et commissions
Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAP ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN et au MESR
NOR : MEND1100417A
Arrêté : du 5-9-2011
Emetteur : MEN - DE B2-1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; arrêté du 20-12-2002 modifié ; arrêté du 6-10-2009 modifié
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 6 octobre 2009 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentants titulaires :
Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Lire : Fabienne Brouillonnet, chef de service.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 5 septembre 2011
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile