Conseils, comités et commissions
Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAP ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN et au MESR
NOR : MEND1100417A
Arrêté
du 5-9-2011
MEN - DE B2-1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; arrêté du 20-12-2002 modifié ; arrêté du 6-10-2009 modifié
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 6 octobre 2009 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentants titulaires :
Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Lire : Fabienne Brouillonnet, chef de service.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 5 septembre 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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