bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Secrétariat » et « Comptabilité » : modification

NOR : MENE1120144A

Arrêté du 20-7-2011 - J.O. du 14-8-2011

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêtés du 31-7-1996 modifiés ; avis du CSE du 7-7-2011

Article 1 - Au titre de la session 2012, l'épreuve E1 figurant à l'annexe IV des arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés susvisés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » de baccalauréat professionnel est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 - Au titre de la session 2012, la définition de la sous-épreuve « économie-droit » de l'épreuve E1 figurant à l'annexe V des arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés susvisés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » de baccalauréat professionnel est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Nota - Les annexes I et II sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
www.cndp.fr/outils-doc

 Annexe 1

Baccalauréat professionnel « comptabilité »

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat
CFA ou section d'apprentissage habilité Formation professionnelle continue dans un établissement public

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat
CFA ou section d'apprentissage non habilité Formation professionnelle continue en établissement privé Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité

Épreuves

Unités

Coeff.

Mode

Durée

Mode

Durée

Mode

Durée

Épreuve E1 : épreuve d'économie-droit et de mathématiques

 

2

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve A : économie-droit

U11

1

CCF

 

Ponctuel écrit

1 h 30 min

CCF

 

Sous-épreuve B : mathématiques

U12

1

CCF

 

Ponctuel écrit

1 h 30 min

CCF

 

 

Baccalauréat professionnel « secrétariat » Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat
CFA ou section d'apprentissage habilité
Formation professionnelle continue
dans un établissement public
Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat CFA ou section d'apprentissage non habilité, Formation professionnelle continue en établissement privé
Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles
Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité

Épreuves

Unités

Coeff.

Mode

Durée

Mode

Durée

Mode

Durée

Épreuve E1 : épreuve d'économie-droit et de mathématiques

 

2

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve A : économie-droit

U11

1

CCF

 

Ponctuel écrit

1 h 30 min

CCF

 

Sous-épreuve B : mathématiques

U12

1

CCF

 

Ponctuel écrit

1 h 30 min

CCF

 

Annexe 2 

E1 - Épreuve d'économie-droit et de mathématiques - c

oefficient 2

Cette épreuve comprend deux sous-épreuves : sous-épreuve A (économie-droit - unité U11) et sous-épreuve B (mathématiques - unité U12).
La définition de la sous-épreuve d'économie-droit figurant ci-dessous est applicable à la seule session 2012.

Sous-épreuve A : économie-droit - u

nité 11 - coefficient 1

Objectif 
Cette sous-épreuve valide les connaissances du pôle économique et juridique.
Elle a pour objectif de vérifier que le candidat est capable de mobiliser ses connaissances en économie et droit afin de traiter une ou plusieurs questions sur un thème économique et/ou juridique en relation avec une situation professionnelle en entreprise.
Les compétences et savoirs associés visés sont les suivants :
- observer et analyser une situation d'entreprise ;
- mettre en évidence un problème de gestion et comparer des solutions envisagées ;
- dégager les incidences juridiques d'une situation d'entreprise ;
- analyser un document économique et/ou juridique ;
- analyser, représenter, interpréter des données quantitatives ou statistiques ;
- consulter, mettre à jour, exploiter une documentation juridique ou économique ;
- analyser un contrat.
Contenu 
L'évaluation prend appui sur une ou plusieurs questions. Les questions sont accompagnées d'éléments documentaires. Le thème économique et/ou juridique proposé pour cette sous-épreuve doit pouvoir être traité par le candidat à la seule lecture des questions et des documents.
Critères d'évaluation 
- utilisation appropriée du vocabulaire économique et juridique ;
- pertinence et rigueur de l'analyse ;
- exactitude des connaissances mobilisées ;
- cohérence du raisonnement.
Modes d'évaluation 
Contrôle en cours de formation
La sous-épreuve comporte une situation d'évaluation écrite de 1 heure 30 maximum.
Contrôle ponctuel
Épreuve écrite d'une durée de 1 heure 30.