bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Organisation générale
Administration centrale du MENJVA et du MESR
Désignation du responsable chargé de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
NOR : MENJ1100137A
MEN - DAJ A3
Vu loi n° 78-753 du 17-7-1978 modifiée par ordonnance n° 2000-650 du 6-6-2000 ; décret n° 2005-1755 du 30-12-2005
Article 1 - Julius Coiffait, chef du bureau des affaires générales, est désigné en qualité de responsable chargé de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Article 2 - La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait le 24 mars 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques,
Anne Courrèges
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques,
Anne Courrèges