bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale du MENJVA et du MESR

Désignation du responsable chargé de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

NOR : MENJ1100137A

MEN - DAJ A3


Vu loi n° 78-753 du 17-7-1978 modifiée par ordonnance n° 2000-650 du 6-6-2000 ; décret n° 2005-1755 du 30-12-2005
Article 1 - Julius Coiffait, chef du bureau des affaires générales, est désigné en qualité de responsable chargé de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Article 2 - La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 24 mars 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice des affaires juridiques,

Anne Courrèges