bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe

NOR : MENI1033411D

MEN - IG


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié, notamment le II et le III de l'article 5, ensemble les articles R* 241-6 à 241-16 du code de l'Éducation ; avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 28-5-2010 ; le conseil des ministres entendu
Article 1 - Patrice Champion est nommé inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe (5ème tour).
 
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 13 janvier 2011
Nicolas Sarkozy

Par le président de la République

Le Premier ministre

François Fillon

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

Luc Chatel

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Valérie Pécresse