bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Enseignement privé sous contrat

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés - année scolaire 2011-2012

NOR : MENF1100378A

MEN - DAF D1

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 2011, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2011-2012 est fixé à 500 et se répartit ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 75 ;
- liste d'aptitude : 425.