bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commission nationale d'action sociale

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

NOR : MENH1100136A

MEN - DGRH C1-3


Vu arrêté du 4-10-1991 modifié
Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la Commission nationale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 5 sièges de titulaires - 5 sièges de suppléants
- Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) : 2 sièges de titulaires - 2 sièges de suppléants
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège de titulaire - 1 siège de suppléant
Total : 8 sièges de titulaires - 8 sièges de suppléants
 
Article 2 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la section permanente de la Commission nationale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 sièges de titulaires - 3 sièges de suppléants
- Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) : 1 siège de titulaire - 1 siège de suppléant
Total : 4 sièges de titulaires - 4 sièges de suppléants
 
Article 3 - À compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées aux articles 1 et 2 ci-dessus, ainsi que la Mutuelle générale de l'Éducation nationale, dont le nombre de représentants, tant pour la Commission nationale d'action sociale que pour sa section permanente, est fixé conformément aux dispositions des articles 2 et 9 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
 
Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
 
Fait le 9 mars 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile