bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale

NOR : MEND1100113A

MEN - DE B2-2

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative en date du 21 février 2011, les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 13 janvier 2010 relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale sont modifiées comme suit :
Représentants suppléants :
Au lieu de : Madame Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Lire : Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Au lieu de : Simone Christin, inspectrice d'académie-directrice des services départementaux de l'Éducation nationale du Rhône
Lire : Jean-Louis Brison, inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale du Val-d'Oise