NOR : MENA1000036A
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
- DE B1-3
Bureau des concours et des politiques de recrutement
Au lieu de : Christine Gehin
Lire : Frédéric Sprywa, attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, chef de bureau à compter du 15 janvier 2010
- DAF A1
Bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Au lieu de : Véronique Gronner
Lire : Dominique Pachot, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, chef de bureau à compter du 1er janvier 2010
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 janvier 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye