Bulletin officiel n° 6 du 11 février 2010
Nominations
Liste des représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire
NOR : MENH1000045A
Emetteur : MEN - DGRH C1-3
Vu arrêté du 22-9-2006 modifié
Article 1 - L'article premier de l' arrêté du 22 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Membres suppléants
Au lieu de : « Christophe Marmin, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines »
Lire : « Annick Debordeaux, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines ».
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
Fait à Paris le 21 janvier 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile