bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Liste des représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire

NOR : MENH1000045A

MEN - DGRH C1-3


Vu arrêté du 22-9-2006 modifié
Article 1 - L'article premier de l' arrêté du 22 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 
Membres suppléants
Au lieu de : « Christophe Marmin, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines »
Lire : « Annick Debordeaux, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines ».
Le reste sans changement.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris le 21 janvier 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile