bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général et technologique

Organisation dans les centres ouverts à l'étranger - session 2010

NOR : MENE0930715N

MEN - DGESCO A1-3


Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs de France ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d'organisation de la session 2010 du baccalauréat général et technologique dans les centres ouverts à l'étranger. La liste des pays concernés et de leur académie de rattachement figure en annexe 1.
I - Réglementation de l'examen
Les textes qui régissent l'organisation du baccalauréat général et technologique en France sont applicables aux centres ouverts à l'étranger. La liste des langues dont les épreuves peuvent être subies à l'étranger est fixée, chaque année, par les recteurs des académies de rattachement. Les candidats qui souhaitent se présenter dans une langue ne figurant pas sur cette liste doivent se déplacer à leurs frais dans une des académies organisant les épreuves de cette langue et figurant dans un arrêté publié au cours du premier trimestre de l'année civile conformément à la note de service n° 2003-115 du 17 juillet 2003 parue au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale n° 30 du 24 juillet 2003.
lI - Programmes
Il est rappelé que les programmes sur lesquels portent les épreuves de l'examen sont ceux en vigueur durant l'année scolaire 2009-2010 dans les classes terminales des lycées et dans les classes de première pour les épreuves anticipées de mathématiques-informatique (série L), d'enseignement scientifique (séries L et ES), de français (séries L, ES, S, STG et STI) et d'histoire et géographie (série STI). Toutefois, certaines des épreuves du baccalauréat technologique portent sur les programmes du cycle terminal.
III - Calendrier des épreuves
A - Groupe I
Le calendrier des centres du groupe I présenté dans les annexes 2 et 3 comporte des horaires décalés : les horaires des épreuves figurant dans la présente note sont indiqués en heures locales. Ils impliquent la répartition suivante :
Groupe I-a : Burkina Faso - Côte d'Ivoire - Guinée - Mali - Maroc - Mauritanie - Sénégal - Togo
Groupe I-b (1) : Algérie - Angola - Bénin - Cameroun - Gabon - Irlande - Niger - Portugal - République centrafricaine - République démocratique du Congo - République du Congo - Royaume-Uni - Tchad - Tunisie.
Groupe I- b (2) : Afrique du Sud - Allemagne - Autriche - Belgique - Danemark - Espagne - Hongrie - Italie - Norvège - Pays-Bas - Pologne - République Tchèque - Suède.
Groupe I-c : Arabie Saoudite - Bulgarie - Djibouti - Égypte - Éthiopie - Grèce - Israël - Jordanie - Kenya - Koweït - Madagascar - Qatar - Roumanie - Syrie - Turquie.
Groupe I-d : Émirats Arabes Unis - Ile Maurice - Russie.
Les candidats doivent impérativement être convoqués une demi-heure avant le début de chacune des épreuves. En outre, les candidats des pays des groupes Ib (1) et (2), Ic et Id doivent rester dans la salle d'examen durant l'intégralité des épreuves.
Les épreuves écrites de français et littérature et de français, subies selon les cas par anticipation au titre de la session 2011 ou en même temps que les autres épreuves au titre de la session 2010, ont lieu le lundi 14 juin 2010 en ce qui concerne le baccalauréat général et le mercredi 16 juin 2010 en ce qui concerne le baccalauréat technologique. Les dates des autres épreuves anticipées subies à l'issue de la classe de première (mathématiques-informatique en série L, enseignement scientifique en séries L et ES) sont indiquées dans les tableaux ci-joints.
Epreuves orales et pratiques
Le calendrier des épreuves orales des premier et second groupes et le calendrier des épreuves pratiques sont fixés par le recteur de l'académie de rattachement, en fonction des propositions émises par les services culturels des pays concernés.
Epreuves du baccalauréat - Abitur en Allemagne
Les épreuves écrites d'histoire et de géographie des candidats à l'Abibac pour la délivrance simultanée du baccalauréat et de l'Abitur sont fixées, pour l'Allemagne, aux dates suivantes :
Pour la session normale :
- mercredi 9 juin 2010 de 9 heures à 12 heures 30 pour la première partie ;
- mercredi 9 juin 2010 de 14 heures 30 à 16 heures pour la deuxième partie.
Pour la session de remplacement :
- mercredi 8 septembre 2010 de 9 heures à 12 heures 30 pour la première partie ;
- mercredi 8 septembre 2010 de 14 heures 30 à 16 heures pour la deuxième partie.
La date de l'épreuve d'allemand est fixée par les recteurs, en liaison avec le lycée concerné en Allemagne.
Epreuves de l'option internationale du baccalauréat
Les épreuves spécifiques écrites de l'option internationale du baccalauréat de la session 2010 sont fixées (heure de Paris), pour la Belgique, le Japon et la Suède.
Pour la session normale :
- mardi 8 juin 2010 de 8 heures à 12 heures pour l'épreuve de langue-littérature de la section ;
- mercredi 9 juin 2010 de 8 heures à 12 heures pour l'épreuve d'histoire-géographie.
Pour la session de remplacement :
- mercredi 8 septembre 2010 de 8 heures à 12 heures pour l'épreuve de langue-littérature de la section ;
- mardi 14 septembre 2010 de 8 heures à 12 heures pour l'épreuve d'histoire-géographie.
Pour les centres d'Amérique du Nord, d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, les épreuves se déroulent selon un calendrier fixé par l'académie de rattachement.
Epreuves facultatives
Épreuve écrite de langue vivante étrangère (baccalauréats général et technologique) :
Vendredi 26 mars 2010 :
- de 13 h à 15 h (groupe I-a)
- de 14 h à 16 h (groupe I-b1)
- de 14 h à 16 h (groupe I-b2)
- de 15 h à 17 h (groupe I-c)
- de 16 h à 18 h (groupe I-d)
Les élèves des groupes I-b (1), I- b (2), I-c, I-d doivent rester dans la salle d'examen durant l'intégralité de l'épreuve.
Les autres épreuves facultatives se déroulent selon un calendrier fixé par chaque académie de rattachement.
La session de remplacement se déroule selon le même calendrier que celui de la France métropolitaine note de service n° 2009-174 du 25 novembre 2009 parue au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale n° 45 du 3 décembre 2009.
B - Groupe II
Pour les pays du groupe II, les dates des épreuves obligatoires et des épreuves facultatives sont fixées par le recteur de l'académie de rattachement, en fonction des propositions émises par les services culturels de ces pays.
Ces calendriers sont obligatoirement communiqués par les académies de rattachement, pour information, à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO A1-3 - bureau des lycées).
IV - Centres d'examen du baccalauréat technologique
Des centres d'examen du baccalauréat technologique sont ouverts dans les pays et pour les séries suivantes :
- Éthiopie : STG spécialité communication et gestion des ressources humaines ;
- Sénégal, Vanuatu : STG spécialité comptabilité et finance d'entreprise ;
- Cameroun : STG spécialité mercatique ;
- Inde : STG spécialités communication et gestion des ressources humaines, comptabilité et finance d'entreprise ;
- Côte d'Ivoire, Espagne, Gabon, Tunisie : STG spécialités mercatique, comptabilité et finance d'entreprise ;
- Maroc : STG spécialités communication et gestion des ressources humaines, mercatique, comptabilité et finance d'entreprise ;
- Madagascar : STG spécialités mercatique, comptabilité et finance d'entreprise, gestion des systèmes d'information ;
- Djibouti, Ile Maurice : STG toutes spécialités ;
- Mexique : STI spécialités génie mécanique option A, génie électronique, génie électrotechnique.
V - Composition et présidence des jurys
Les centres d'examen du baccalauréat dans les pays étrangers doivent, par l'intermédiaire des ambassades de France, soumettre pour approbation au recteur de leur académie de rattachement leurs propositions relatives à la composition des jurys appelés à évaluer l'ensemble des épreuves du baccalauréat, y compris l'éducation physique et sportive. Ces propositions doivent obligatoirement comporter les titres, diplômes, établissement et classe d'affectation de chaque membre de jury. Un double de ces propositions est simultanément adressé à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO A1-3 - bureau des lycées).
Conformément aux articles D. 334-21 et D. 336-20 du code de l'Education, les jurys doivent être présidés par un professeur des universités ou maître de conférences ; toutefois, à défaut, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré pourra être désigné comme président de jury.
VI - Fraude aux examens
En cas de fraude, tentative de fraude, ou de fausse déclaration à l'occasion des examens du baccalauréat général et technologique, il convient de se reporter au décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur.
VII - Ouverture de centres d'examen
Les demandes éventuelles d'ouverture de nouveaux centres d'examen pour la session 2011 doivent être adressées au ministère de l'Education nationale - direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO A1-3 - bureau des lycées), sous couvert de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, avant le 15 octobre 2010.
VIII - Bilan de l'examen
Il est rappelé que la direction générale de l'enseignement scolaire (bureau des lycées DGESCO A1-3) est destinataire des rapports des présidents de jury.
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire part des difficultés que pourrait entraîner l'application des dispositions prévues par la présente note.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Michel Blanquer
 
Annexe 1
Rattachement des centres de baccalauréat* ouverts à l'étranger - session 2010
Groupe I
- Aix-Marseille (1) : Algérie
- Bordeaux  : Djibouti - Gabon - Guinée - Mali - Maroc - Sénégal - Tchad
- Grenoble  : Arabie Saoudite - Émirats arabes unis - Italie - Koweït - Qatar - Turquie
- Lille  : Belgique - Irlande - Pays-Bas - Royaume-Uni
- Lyon  : Égypte - Éthiopie - Israël - Jordanie - Syrie
- Nantes  : Bénin - Cameroun - Mauritanie - République Centrafricaine - Togo
- Nice  : Burkina-Faso - Côte d'Ivoire - République démocratique du Congo - République du Congo - Niger
- Réunion  : Afrique du Sud - Angola - Ile Maurice - Kenya - Madagascar
- SIEC d'Ile-de-France : Grèce - Tunisie
- Strasbourg  : Allemagne - Autriche - Bulgarie - Danemark - Hongrie - Norvège - Pologne - République Tchèque
Roumanie - Russie - Suède
- Toulouse  : Espagne - Portugal
Groupe II
- Aix-Marseille  : Liban (2)
- Caen  : Canada - États Unis d'Amérique
- Martinique  : Brésil (uniquement Brasilia) - Colombie - Équateur - El Salvador - Guatemala - Haïti - Mexique - Paraguay - République Dominicaine - Vénézuéla
- Montpellier  : Australie - Chine (y compris Hong-Kong) - Indonésie - Japon - Singapour - Thaïlande - Vietnam
- Poitiers  : Argentine - Bolivie - Brésil (sauf Brasilia) - Chili - Costa Rica - Pérou - Uruguay
- Rennes  : Inde
- Nouvelle-Calédonie  : Vanuatu
(*) Centres d'épreuves anticipées ou centres d'épreuves anticipées et terminales.
(1) Académies de rattachement, en caractères gras.
(2) Correction des copies placée sous la responsabilité des académies d'Aix-Marseille et Besançon.
  

Annexe 2

 
Annexe 3