bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Sections binationales au lycée

Liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac

NOR : MENE1023414A

MEN - DGESCO-DEI


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ; arrêtés des 2 et 7-6-2010
Article 1 - Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé les mots :
« Lycée Marguerite de Flandre, Gondecourt » sont remplacés par « Lycée Marguerite de Flandre (*), Gondecourt » ;
« Lycée Gambetta, Tourcoing » sont remplacés par « Lycée Gambetta (*), Tourcoing » ;
« Lycée Montebello, Lille » sont remplacés par « Lycée Montebello (*), Lille » ;
« Lycée Gerville (*), Réache » sont remplacés par « Lycée Gerville Réache(*), Basse-Terre » ;
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 9 septembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer