Bulletin officiel n°39 du 28 octobre 2010
Sections binationales au lycée
Liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac
NOR : MENE1023414A
Emetteur : MEN - DGESCO-DEI
Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ; arrêtés des 2 et 7-6-2010
Article 1 - Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé les mots :
« Lycée Marguerite de Flandre, Gondecourt » sont remplacés par « Lycée Marguerite de Flandre (*), Gondecourt » ;
« Lycée Gambetta, Tourcoing » sont remplacés par « Lycée Gambetta (*), Tourcoing » ;
« Lycée Montebello, Lille » sont remplacés par « Lycée Montebello (*), Lille » ;
« Lycée Gerville (*), Réache » sont remplacés par « Lycée Gerville Réache(*), Basse-Terre » ;
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer