bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Sections binationales au lycée

Liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac

NOR : MENE1015020A

MEN - DGESCO A1-6

Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ; arrêté du 2-6-2010

Article 1 - Les lycées dont la liste figure en annexe sont autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac.
 
Article 2 - L'ouverture d'une section binationale Bachibac a lieu dans les conditions suivantes :
- la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
- l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
- la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.
 
Article 3 - À titre transitoire, pour l'année scolaire 2010-2011, les lycées peuvent être autorisés à ouvrir concomitamment une classe de seconde et une classe de première.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 7 juin 2010
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 
Annexe
Liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac
Académie
Établissement
Date d'ouverture de la section (correspondant à l'ouverture de la classe de seconde)
Académie de Bordeaux
Lycée Maurice-Ravel, Saint-Jean-de-Luz
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée de Grand-Air, Arcachon
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Bertrand-de-Born, Périgueux
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Saint-Thomas-d'Aquin, Saint-Jean-de-Luz
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Dijon
Lycée Charles-de-Gaulle, Dijon
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Pontus-de-Tyard*, Chalon-sur-Saône
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Montchapet*, Dijon
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de la Guadeloupe
Lycée Gerville*, Réache
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Lille
Lycée Marguerite-de-Flandre, Gondecourt
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Gambetta, Tourcoing
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Montebello, Lille
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Lyon
Lycée Jean-Perrin, Lyon
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Edgar-Quinet*, Bourg-en-Bresse
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Nancy-Metz
Lycée Jeanne-d'Arc, Nancy
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Nice
Lycée Beaussier*, La Seyne-sur-Mer
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Poitiers
Lycée Jean-Dautet*, La Rochelle
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Rennes
Lycée René-Descartes, Rennes
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de La Réunion
Lycée Évariste-Parny, Saint-Paul
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Toulouse
Lycée Victor-Hugo, Colomiers
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Edmond-Rostand, Bagnères-de-Luchon
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Lannes*, Lectoure
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Billières, Argelès-Gazost
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Versailles
Lycée Émilie-de-Breteuil, Montigny-le-Bretonneux
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Francisque-Sarcey, Dourdan
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Albert-Camus, Bois-Colombes
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Van-Gogh, Ermont
Rentrée scolaire 2010-2011
* Dans le cadre du dispositif transitoire prévu pour l'année scolaire 2010-2011, ces établissements ouvrent concomitamment une classe de seconde et une classe de première.