Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010
Conseils, comités et commissions
Désignation des membres du comité d'hygiène et sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
NOR : MENA1000633A
Emetteur : MEN - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 14-1-2010
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 14 janvier 2010 est modifié comme suit :
Représentants titulaires :
Au lieu de :
« Jean-Claude Bruneteau, sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation »
Lire :
« Guillaume Decroix, chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation »
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 16 juin 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye