bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des membres de la commission administrative paritaire nationale des directeurs de CIO et des COP

NOR : MENH1000630A

MEN - DGRH B2-3

Vu décret n° 82-451 du 28-5-1982 ; décret n° 91-973 du 23-9-1991 modifié ; arrêté du 3-7-2008 ; arrêté du 20-1-2009

Article 1 - L'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A - Représentants de l'administration

a) Membres titulaires

Au lieu de : « Mireille Emaer, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières ».

Lire : « Christophe Castell, sous-directeur de la gestion des carrières ».

Au lieu de : « Sophie Prince, chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ».

Lire : « Mireille Emaer, chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ».

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.

Fait à Paris, 26 juin 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile