bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des membres de la commission administrative paritaire nationale des directeurs de CIO et des COP

NOR : MENH1000630A

MEN - DGRH B2-3


Vu décret n° 82-451 du 28-5-1982 ; décret n° 91-973 du 23-9-1991 modifié ; arrêté du 3-7-2008 ; arrêté du 20-1-2009
Article 1 - L'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A - Représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Au lieu de : « Mireille Emaer, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières ».
Lire : « Christophe Castell, sous-directeur de la gestion des carrières ».
Au lieu de : « Sophie Prince, chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ».
Lire : « Mireille Emaer, chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ».
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, 26 juin 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile