bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Représentants du personnel au CCHS du ministère de l'Éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire

NOR : MENH1000657A

MEN - DGRH C1-3


Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié, notamment articles 40 à 42 ; arrêté du 19-4-1984 modifié ; arrêté du 28-4-2010
Article 1 - La liste nominative des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire est fixée ainsi qu'il suit :
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Représentant titulaire
- Monsieur Joseph Auger
Représentant suppléant
- Guy Poupin
Confédération générale du travail (CGT)
Représentant titulaire
- Sylvain Clément
Représentante suppléante
- Claudine Cornil
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Représentants titulaires
- Elizabeth Labaye
- Lionel Delbart
- Annie Dufour
Représentants suppléants
- Monsieur Frédéric Dayma
- David Stephen
- Bernard Berger
Force ouvrière (FO)
Représentant titulaire
- Guy Thonnat
Représentant suppléant
- Christian Girondin
Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
Représentant titulaire
- Monique Nicolas
Représentant suppléant
- Madame Dominique Thoby
 
Article 2 - L'arrêté du 7 juin 2007 portant liste nominative des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'Éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982 est abrogé.
 
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 22 juin 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile