Établie entre les soussignés :

Le ministère de l'Éducation nationale, représenté par Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

ci-après désigné « le ministère »

Le Comité national olympique et sportif français, représenté par Denis Masseglia,

ci-après désigné « le CNOSF »

Le sport, dans ses différentes formes d'organisation et de pratiques, a progressivement gagné tous les domaines de la société française. Les valeurs éducatives et sociales qu'il véhicule le placent au croisement de différents lieux d'éducation : à l'école, il s'inscrit dans le cadre de l'éducation formelle en mobilisant des connaissances disciplinaires et transversales ; hors de l'école, un large réseau associatif permet à chacun de découvrir et pratiquer une multitude d'activités dans leur dimension de loisir ou de compétition. Ce réseau, fort de 175 000 unités, rassemble plus de 16 millions de personnes licenciées au sein d'une fédération sportive. Il constitue le mouvement sportif français dont le CNOSF est le représentant légal.

L'éducation physique et sportive (EPS) fait partie intégrante du paysage éducatif français. Elle contribue à la mise en place d'apprentissages fondamentaux, à l'épanouissement de l'individu et à son équilibre. Elle participe au développement de l'élève sur le plan physique et psychologique. Elle donne tout son sens aux valeurs sociales et civiques qui permettent l'éducation de futurs citoyens.

Les associations sportives des écoles (adhérentes à l'Usep) et des établissements scolaires (adhérentes à l'UNSS) offrent à tous les élèves volontaires l'opportunité de pratiquer, dans un cadre associatif spécifique, des activités physiques et sportives en complément de l'EPS. Rassemblées au sein des fédérations sportives scolaires, membres du CNOSF, elles constituent une spécificité du système éducatif français. Les fédérations sportives scolaires, Usep, UNSS, jouent un rôle essentiel d'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives.

Le dispositif de l'accompagnement éducatif fait une large place aux activités sportives, à côté de l'aide aux devoirs et de la pratique des activités artistiques et culturelles et des langues étrangères.

Les activités physiques et sportives sont un élément important de la culture contemporaine. Elles sont associées aux valeurs de travail, d'effort, de rigueur mais aussi de manière très étroite à la notion de plaisir. À travers la pratique compétitive, l'associatif sportif permet à un élève d'apprendre le respect des autres, de soi et de la règle. À travers celle de loisir, il participe à donner le goût de l'effort physique, élément essentiel d'une future hygiène de vie et donc de santé. Le mouvement sportif participe ainsi pleinement à l'épanouissement de la jeunesse et à sa formation d'homme et de citoyen.

L'audience et la popularité du sport et des grands événements qui jalonnent ses pratiques témoignent de son intérêt éducatif pour les élèves, les parents, les enseignants et tous les membres d'une communauté éducative élargie.

La présente convention a pour but de rappeler les principes généraux qui faciliteront les collaborations entre le monde scolaire et le mouvement sportif, en particulier pour la promotion des valeurs de l'olympisme.

Article 1 - À travers cette convention, les signataires poursuivent les finalités suivantes :

- promouvoir les valeurs éducatives et sociales véhiculées par le sport et l'olympisme ;

- favoriser l'accès à la pratique d'activités sportives diversifiées à l'école, dans le cadre de l'EPS, des sections sportives scolaires, de l'accompagnement éducatif et des associations sportives d'école et d'établissement ;

- faciliter l'accès à la pratique sportive associative fédérale sous ses différentes formes (loisir, compétition) ;

- favoriser l'acquisition d'une culture générale en s'appuyant sur les activités physiques et sportives.

Article 2 - À cette fin, les signataires s'engagent à collaborer pour :

- favoriser la création commune, l'utilisation et les diffusions de documents pédagogiques et d'initiatives mises à profit par les enseignants au sein de leurs enseignements ou des activités pédagogiques d'accompagnement des élèves, au sein des établissements scolaires dans le sens d'une promotion des comportements et valeurs caractérisant l'esprit olympique ;

- favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique des activités en concertation avec les collectivités territoriales ;

- soutenir l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives ou toute manifestation à vocation pédagogique organisées tant dans le cadre scolaire que celui du mouvement sportif, notamment dans le but de contribuer aux apprentissages de savoirs et savoir-être valorisant les valeurs de l'olympisme ;

- renforcer l'information concernant les possibilités de pratique sportive et leur promotion ;

- favoriser la concertation autour de l'organisation de manifestations à vocation pédagogique et d'activités physiques et sportives en fin de journée, après les cours, dans le cadre de l'accompagnement éducatif et pendant les vacances scolaires, notamment dans le cadre du dispositif « École ouverte ».

Article 3 - Les actions mises en place en faveur de l'acquisition d'une culture générale peuvent conduire à des collaborations entre le corps enseignant et le mouvement olympique et sportif. Dans ce cadre, les valeurs éducatives et sociales véhiculées par le sport et l'olympisme pourront être mobilisées comme support dans les enseignements scolaires (au-delà de l'EPS). Le CNOSF pourra apporter sa contribution à travers la mise à disposition d'une documentation et d'outils adaptés.

Article 4 - Les actions mises en place en faveur de l'accès à la pratique sportive peuvent conduire à des collaborations entre enseignants chargés de l'éducation physique et sportive et éducateurs sportifs des associations et fédérations sportives. Les interventions d'éducateurs sportifs, au bénéfice des élèves des établissements scolaires, répondent aux exigences du code du sport (articles L. 212-1 et L. 212-2) et du code de l'Éducation (article L. 312-3). À l'école primaire, au collège et au lycée, l'enseignement d'éducation physique et sportive relève, dans tous les cas, de la responsabilité de l'enseignant du premier degré pour l'école primaire, et des enseignants d'éducation physique et sportive pour le collège et le lycée.

Article 5 - Des documents pédagogiques peuvent être élaborés en commun par les acteurs du mouvement sportif et l'Éducation nationale afin de faciliter les collaborations entre les écoles, les établissements scolaires, les clubs et les fédérations sportives membres du CNOSF. La participation des fédérations sportives scolaires sera systématiquement recherchée pour la mise en œuvre de ces projets.

Article 6 - Les autorités compétentes du ministère peuvent solliciter, pour des actions de formation dans le domaine des activités sportives, les cadres désignés par les fédérations sportives délégataires ou agréées.

De même, le CNOSF pourra être mobilisé pour des actions de formation dans le domaine de l'accès à la culture générale par le sport et l'olympisme (valeurs éducatives et sociales).

Ces formations doivent s'inscrire dans le cadre des programmes de formation existants.

Article 7 - Le CNOSF s'engage, par le biais de ses instances déconcentrées, à favoriser la déclinaison de la présente convention (rédaction de conventions locales de partenariat, mise en œuvre de dispositifs propres à faciliter l'accès à des équipements, etc.).

Article 8 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes.

Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'Éducation nationale et les représentants du CNOSF.

Dans le cadre de la convention, les partenaires s'engagent à communiquer avec les médias ensemble ou après que l'action de communication a reçu l'aval de tous.

Article 9 - La présente convention est signée pour une durée de trois ans.

À l'issue de ces trois années, un bilan global permettra d'étudier les termes de son renouvellement.

Elle peut être dénoncée par l'une des parties, au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé à l'autre partie.

 

Fait à Paris, le 25 mai 2010