bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commission paritaire

Prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré

NOR : MEND1000614A

MEN - DE B2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n°81-482 du 8-5-1981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 5-9-2007 ; avis émis par le comité technique paritaire ministériel du 19-5-2010

Article 1 - La durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré désignés par arrêté du 5 septembre 2007 est prorogée d'un an, à compter du 28 août 2010.
 
Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 14 juin 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur de l'encadrement,

Roger Chudeau