Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010
École militaire interarmes
Attribution du grade de licence aux officiers diplômés
NOR : ESRS1003350A
Emetteur : ESR - DGESIP
Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 612-1 et L. 613-1 ; décret n° 95-590 du 6-5-1995 modifié ; décret n° 2002-481 du 8-4-2002 ; décret n° 2010-386 du 15-4-2010 ; arrêté du 6-6-1995 ; avis du CNESER du 22-1-2010
Article 1 - Le grade de licence est conféré de plein droit aux élèves-officiers titulaires du diplôme de l'École militaire interarmes pour les promotions 2010-2012 à 2012-2014.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel