Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010
Brevet de technicien supérieur
« Communication » : définition et conditions de délivrance
NOR : ESRS1013083A
Emetteur : ESR - DGESIP
Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 11-6-2009 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » du 18-12-2008 ; avis du CSE du 12-5-2010 ; avis du CNESER du 17-5-2010
Article 1 - Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisé, au lieu de :
- Coefficient de E 3 « économie, droit et management » : 6
- Coefficient de U31 « économie et droit » : 4
- Coefficient de U32 « management des entreprises » : 2
Lire :
- Coefficient de E 3 « économie, droit et management des entreprises » : 3
- Coefficient de U31 « économie et droit » : 2
- Coefficient de U32 « management des entreprises » : 1
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel