bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Classes préparatoires aux grandes écoles

Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2010

NOR : ESRS0900146A

ESR - DGES B2-3

Vu code de l'éducation ; D. n° 94-1015 du 23-11-1994 mod. not. par D. n° 2007-692 du 3-5-2007, not. art. 11 ; A. du 3-7-1995 mod. par A. du 24-7-2007 ; avis du CSE du 11-12-2008 ; avis du CNESER du 15-12-2008

Article 1 - En vue de la session des concours 2010, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « Droit et libertés ».
La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Article 2 - L'arrêté du 3 février 2009 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2010 est abrogé .
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 16 mars 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
L'adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur
Éric Piozin