Bulletin officiel n° 49 du 24 décembre 2020
Nominations
Responsables de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale
NOR : MENF2036122S
Décision : du 11-12-2020
Emetteur : MENJS - DAF DCISIF
Vu Code de l'éducation ; loi organique n° 2001-692 du 1-8- 2001 modifiée ; décret n° 2012-1246 du 7-11-2012 modifié, notamment articles 70 à 72 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié, notamment articles 2 et 10
Article 1 - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des budgets opérationnels de programmes et d'unités opérationnelles pour le programme 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale, sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.
Article 2 - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Article 3 - La décision du 19 décembre 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » est abrogée à compter du 31 décembre 2020.
Article 4 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 11 décembre 2020
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque