Article 1 - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des budgets opérationnels de programmes et d'unités opérationnelles pour le programme 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale, sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.

Article 2 - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Article 3 - La décision du 19 décembre 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » est abrogée à compter du 31 décembre 2020.  

Article 4 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 11 décembre 2020