bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Responsables de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale

NOR : MENF2036122S

Décision du 11-12-2020

MENJS - DAF DCISIF

Vu Code de l'éducation ; loi organique n° 2001-692 du 1-8- 2001 modifiée ; décret n° 2012-1246 du 7-11-2012 modifié, notamment articles 70 à 72 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié, notamment articles 2 et 10

Article 1 - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des budgets opérationnels de programmes et d'unités opérationnelles pour le programme 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale, sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.

 

Article 2 - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

 

Article 3 - La décision du 19 décembre 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » est abrogée à compter du 31 décembre 2020.  

 

Article 4 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 11 décembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque