Bulletin officiel n° 49 du 24 décembre 2020
Nominations
Responsables de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 163 Jeunesse et vie associative
NOR : MENF2033694S
Décision : du 27-11-2020
Emetteur : MENJS - DAF DCISIF
Vu Code de l'éducation ; loi organique n° 2001-692 du 1-8-2001 modifiée ; décret n° 2012-1246 du 7-11-2012 modifié, notamment articles 70 à 72 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié, notamment articles 2 et 10
Article 1 - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des budgets opérationnels de programmes et d'unités opérationnelles pour le programme 163 Jeunesse et vie associative, sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.
Article 2 - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Article 3 - La décision du 11 janvier 2016 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles du programme 163 Jeunesse et vie associative est abrogée à compter du 31 décembre 2020.
Article 4 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,Jean-Benoît Dujol