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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Responsables de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 219 Sport

NOR : MENF2033683S

Décision du 27-11-2020

MENJS - DAF DCISIF

Vu Code de l'éducation ; loi organique n° 2001-692 du 1-8-2001 modifiée ; décret n° 2012-1246 du 7-11-2012 modifié, notamment articles 70 à 72 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié, notamment articles 2 et 10

Article 1 - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des budgets opérationnels de programmes et d'unités opérationnelles pour le programme 219 Sport, sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.

 

Article 2 - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

 

Article 3 - La décision du 11 janvier 2016 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles du programme 219 Sport est abrogée à compter du 31 décembre 2020. 

 

Article 4 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Le directeur des sports,
Gilles Quénéhervé