bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Organisation : modification

NOR : MENI2025998A

Arrêté du 26-8-2020

MENJS - IGESR

Vu Code de l'éducation ; décret n° 2019-1001 du 27-9-2019, notamment article 4 ; décret du 1-10-2019 ; arrêté du 14-10-2019

Article 1 - La liste des pôles transversaux mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2019 portant organisation de l'inspection générale de l'éducation, du sport est modifiée ainsi qu'il suit :  

Au lieu de pôle transversal : « coordination des groupes d'échanges et d'information »,

Lire pôle transversal : « coordination interne et communication ».

 

Article 2 - Les dispositions de l'article 4 - alinéa 1, de l'arrêté précité, sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « les inspecteurs généraux en fonction dans le service sont rattachés à un collège et à un groupe d'échange et d'information »,

Lire : « les inspecteurs généraux en fonction dans le service sont rattachés à un collège ou à la mission d'enseignement primaire et à un groupe d'échange et d'information ».

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Paris le 26 août 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,
Caroline Pascal