Article 1 - Après le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, est inséré l'alinéa suivant :

« Par dérogation, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 4 de l'article 2 du décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 susvisé, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté. »

 

Article 2 - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 juin 2020 susvisé, après les mots « ne sont pas prises en compte. » est inséré l'alinéa suivant :

« Par dérogation, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 4 de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté. »

 

Article 3 - L'annexe du présent arrêté est insérée comme annexe 3 à l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé, et comme annexe 2 à l'arrêté du 13 juin 2020 susvisé.

 

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 8 septembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray

Annexe - Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :

• Argentine
• Bolivie
• Brésil (sauf Brasilia)
• Chili
• Costa Rica
• Pérou
• Uruguay