Bulletin officiel n°35 du 17 septembre 2020
Partenariats
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Le Refuge Formation
NOR : MENE2019600A
Arrêté : du 24-7-2020 et J.O. du 25-8-2020
Emetteur : MENJS - DGESCO C2-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en date du 24 juillet 2020, l'association Le Refuge Formation répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association Le Refuge Formation, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.