bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Partenariats

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Le Refuge Formation

NOR : MENE2019600A

Arrêté du 24-7-2020 et J.O. du 25-8-2020

MENJS - DGESCO C2-4

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en date du 24 juillet 2020, l'association Le Refuge Formation répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association Le Refuge Formation, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.